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La rationalisation des sociétés de logement de service public (SLSP)

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 80 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 21/01/2020
    • de BOTIN Frederick
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Comme cela a déjà été abordé dans une question écrite qui avait été adressée à Monsieur le Ministre, la Déclaration de politique régionale a annoncé que le Gouvernement wallon « examinera et soutiendra les possibilités de rationalisation des sociétés de logement de service public (SLSP) ».

    Selon la réponse qui m'est adressée, il semble que la Société wallonne du logement (SWL) travaille dans cette optique de rationalisation, notamment en mutualisant les services rendus lorsqu'elle lance des marchés conjoints ou propose une centrale de marchés.

    Cependant, il me revient que certaines SLSP souffrent encore d'un certain manque de soutien de la part de la SWL.

    Outre les centrales de marchés, que fait la SWL pour favoriser les économies d'échelles via la mutualisation ?

    Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de problèmes que pourraient connaître les SLSP et les petits organismes de logement ?

    Des rencontres avec les SLSP et la SWL sont-elles prévues dans le cadre de cette rationalisation des SLSP afin de rendre compte de l'ensemble des problèmes de terrain ?
  • Réponse du 10/02/2020
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    Comme l’évoque l’honorable membre, la Société wallonne du logement (SWL) s’est résolument engagée dans la voie de la création de synergies tant avec les sociétés partenaires, comme la Société wallonne du crédit social (SWCS), qu’avec les acteurs de terrain que sont les sociétés de logement de service public (SLSP).

    En ce qui concerne les mesures destinées à favoriser les économies d’échelle, il convient de rappeler les possibilités offertes par l’article 131, 7° du Code. Celui-ci permet, en effet, aux sociétés de participer - moyennant l’autorisation de la SWL - à la création, à la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou privées, impliquées dans la mise en œuvre de la politique régionale du logement.

    Sur cette base, certaines sociétés ont transformé une structure existante en une nouvelle structure, à l’objet social plus étendu, afin de réaliser des économies d’échelle via la mutualisation des services dont elles ont besoin.

    La SWL joue, à ce propos, son rôle de tutelle lorsqu’elle vérifie l’efficacité de ce genre d’opération. Il s’agit d’éviter le développement de structures disparates et de veiller à ce que ces structures soient transparentes et restent dans le giron du logement public.

    L’élaboration du nouveau contrat de gestion de la SWL offrira l’occasion de se montrer davantage attentif aux demandes et besoins spécifiques exprimés par la diversité du logement public. Il permettra aussi de prendre des mesures susceptibles, d’une part, de faciliter la vie des SLSP et, d’autre part, d’assurer la réussite de l’exécution de la déclaration de politique régionale. On pense, notamment, au développement d’une centrale d’achats pour la désignation d’auteurs de projet pour la fourniture de matériaux préfabriqués.

    Comme le mentionne l’honorable membre, ces efforts de soutien, de conseil et de formation devront d’abord et prioritairement s’adresser aux « petits organismes de logement ». Cette priorisation me semble indispensable étant donné que les moyens et ressources financières et humaines sont restreints.

    Quant aux rencontres à organiser entre la SWL et les SLSP, je lui rappelle le rôle du comité stratégique, organe de concertation où siègent tant les représentants de l’Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) et des SLSP que les experts de la SWL. Celui-ci se réunit chaque mois pour échanger sur les thématiques prioritaires du secteur. Les objectifs de rationalisation et de création de synergies continueront à y faire l’objet d’un débat, effectivement vital pour la pérennité du logement public.