Le recensement du petit patrimoine populaire wallon

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 95 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 21/01/2020

  • de MAUEL Christine
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Dans le cadre de la réforme du Code du patrimoine, un appel à projets relatif à l'établissement d'un recensement du petit patrimoine populaire wallon a été lancé. C'est ainsi que cette initiative permettra de mettre en valeur, par exemple, des fontaines, des anciennes devantures ou publicités, des balcons, des lanternes, des kiosques ou encore des rosaces.
  
  Chaque commune intéressée par ce recensement, qui a pour objectif de faire connaître ce patrimoine discret, mais riche, pouvait se voir octroyer un subside allant jusqu'à 10 000 euros. Plusieurs localités ont ainsi été retenues : c'est notamment le cas pour les communes et villes d'Olne, de Malmedy, de Spa, de Stoumont et de Theux pour l'arrondissement de Verviers.
  
  Ces communes sélectionnées ont été informées à la fin du mois de mai 2019 des modalités concrètes de recensement de leurs biens patrimoniaux. Elles devront prendre des photographies illustratives de qualité de ces œuvres et les insérer dans un modèle de fiche bien particulier dans les 12 mois.
  
  Madame la Ministre peut-elle me préciser si le recensement se base à partir d'une liste précise ou, au contraire, est-ce que les communes peuvent agir selon leurs propres critères ?
  
  Les données récoltées par les communes choisies seront-elles accessibles au grand public par le biais d'une plateforme commune ?
  
  Il a été question d'une extension du délai à 18 mois. Qu'en est-il ?
  Dans l'affirmative, quels sont les critères justifiant cette extension ?
  
  Combien de communes ont été sélectionnées dans le cadre de ce projet ?
  
  L'intégralité des communes seront-elles invitées à terme à participer à la constitution du recensement du petit patrimoine populaire wallon ?

• Réponse du 10/02/2020

  • de DE BUE Valérie
  L’appel à projets que l’honorable membre mentionne a été lancé par mon prédécesseur. Il ne se base sur aucune liste ou critère précis. La seule liste existante d’éléments du petit patrimoine est celle établie pour l’octroi des subventions, elle n’est donc pas exhaustive. De plus, aucune modalité de mise en œuvre n’a été clairement définie. Cette donnée rend très complexe la gestion de cet appel à projets et suscite de nombreuses questions de la part des communes.
  
  Les données qui seront récoltées devraient idéalement être encodées sur une plateforme commune. Néanmoins, rien n’a été prévu à cet effet et l’opportunité d’ouvrir cette plateforme au grand public, doit encore être envisagée avec mon Administration en charge du Patrimoine.
  
  En ce qui concerne le principe d’une extension du délai de réalisation de 12 à 18 mois, ce point a été porté à mon attention dès mon entrée en fonction. J’ai donc demandé à l’AWaP de justifier cette extension. Celle-ci a été approuvée par l’Inspection des Finances en date du 24 décembre 2019. Des arrêtés modificatifs m’ont été proposés ce 6 février 2020. En effet, une telle extension du délai initial se justifie par l’indisponibilité d’outil informatique pour l’encodage des données à la date de la notification de l’arrêté d’octroi de subside aux communes bénéficiaires.
  
  Enfin, au départ de l’appel à projets, il était prévu que 25 communes soient bénéficiaires de subsides comme pilotes de cette opération de recensement. Or, mon prédécesseur en a sélectionné 76. Un bilan devra donc être réalisé à l’issue de l’opération en cours afin d’en évaluer l’opportunité d’extension.