La surcharge de travail au sein de l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP)
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 96 (2019-2020) 1
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Question écrite du 21/01/2020
- de COLLIGNON Christophe
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
L'automne dernier, des agents de la nouvelle structure s'indignaient dans les médias face à une surcharge de travail. L'inspecteur général de l'AWaP a alors répondu que des engagements étaient programmés pour le début de l'année 2020.
Le nouveau Code wallon du patrimoine (CoPAT) est entré en vigueur le 1er juin dernier et prévoit des règles spécifiques, tant pour les biens classés que pour les biens non classés d'intérêt patrimonial.
Ces dispositions ont des incidences sur les procédures de complétude, d'instruction et de délivrance des permis et certificats d'urbanisme régies par le Code du développement territorial (CoDT), mais également sur la charge de travail des agents de l'AWaP.
Madame la Ministre confirme-t-elle l'engagement récent ou imminent de nouveaux agents au sein de l'AWaP ?
Dans l'affirmative, combien de postes sont-ils concernés et à quelle échéance seront-ils ouverts ?
Concernant ces engagements, dans quelle mesure a-t-elle tenu compte de la surcharge de travail que pourrait générer la mise en application du nouveau CoPAT ?
Le Gouvernement wallon a-t-il prévu d'apporter un soutien quelconque aux communes qui, elles aussi, pourraient être confrontées à une surcharge de travail ?
Je pense notamment aux villes et autres entités dont le sol est susceptible de contenir des éléments patrimoniaux intéressants ?
Réponse du 10/02/2020
- de DE BUE Valérie
Au sujet des précisions qu’il sollicite quant aux délais d’engagements/recrutements, il m’est difficile de lui apporter tant la nature des postes (remplacements, RTT, recrutement statutaire, convention premier emploi) est différente. Chacun d’entre eux est donc soumis à des règles, des étapes et des délais différents de telle sorte que la maîtrise du processus peut être partagée entre plusieurs partenaires (AWaP, direction fonctionnelle et d'appui du SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie, Secrétariat général, ou encore SELOR).
Pour les autres demandes de personnel complémentaire visées par le cahier de revendications des organisations syndicales notamment en lien avec la mise en œuvre du CoPat, une objectivation préalable précise des besoins en ressources humaines doit être faite. Sur ces fondations, je pourrai alors lancer de nouvelles procédures d’engagement ou de recrutement adaptées aux besoins effectifs.
Outre la révision du Code du Patrimoine (CoPat) qui est en cours actuellement et qui impliquera des agents de terrain, nous mettons en place des actions concrètes permettant de gérer les différentes urgences : engagement d’un comptable externe, procédures simplifiées, accompagnement permettant d’améliorer rapidement le bien-être des collaborateurs …
En ce qui concerne la question de l’honorable membre relative à un soutien aux communes pouvant, elles aussi, être confrontées à une surcharge de travail suite à l’application du nouveau CoPat, deux circulaires ont été émises à l’adresse notamment des collèges communaux des communes wallonnes, allant en ce sens. La révision du CoPat tiendra également compte des remarques et avis des différents acteurs impactés, dont les communes.