L'évolution de la taxe de circulation

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 198 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 21/01/2020

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Dans la Déclaration de politique régionale, un paragraphe, dans le chapitre mobilité, est consacré aux taxes de circulation et de mise en circulation, en ces termes :  « Les taxes de circulation et de mise en circulation seront revues, à fiscalité globale inchangée, pour les moduler en fonction des émissions de CO2 et de la masse/puissance. L'objectif est notamment d'encourager des voitures moins puissantes et moins lourdes et dès lors moins polluantes. »
  
  À l'heure actuelle, seule la taxe de mise en circulation comprend une composante « écomalus », calculée sur base des émissions de CO2 du véhicule. La taxe de circulation est, quant à elle, uniquement basée sur la puissance fiscale, la cylindrée ou la masse maximale autorisée des véhicules.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m'en dire plus sur la manière dont sera prochainement calculée la taxe de circulation et celle de mise en circulation ?
  
  À l'heure actuelle, pourrait-il me donner le pourcentage de véhicules mis en circulation qui ont un écomalus important et me les ventiler par année ?
  
  Quel objectif chiffré vise-t-il en termes de diminution des émissions de CO2 en modifiant cette taxe à l'avenir ?
  
  Lors d'une précédente question posée sur le sujet en séance plénière en janvier dernier, le Ministre Crucke a mis cette fiscalité automobile en parallèle avec la question de la mobilité et l'avancement, notamment, en matière de transports publics.
  
  Cela signifie-t-il que cette fiscalité ne sera revue qu'à partir du moment où de nouvelles offres en transports publics et en mobilité douce seront proposées ?
  
  Quels sont les contacts de Monsieur le Ministre avec le Ministre en charge des Finances à ce sujet ? Dans quel délai la réforme pourrait-elle être présentée ?

• Réponse du 05/02/2020

  • de HENRY Philippe
  J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à de nombreuses reprises sur le sujet de la réforme de la fiscalité automobile, et j’ai bien peur de ne pas avoir beaucoup d’éléments neufs à apprendre à l’honorable membre.
  
  Comme elle le sait, la Déclaration de politique régionale prévoit une réforme de la fiscalité qui se basera essentiellement sur deux critères : le niveau de pollution et la masse puissance du véhicule. L’objectif de cette réforme est donc d’encourager les voitures moins polluantes, moins puissantes et moins lourdes. C’est, à mon sens, déjà un signal important vers les acteurs du secteur.
  
  Cette réforme s’élaborera en bonne intelligence avec mon collègue le Ministre en charge de la Fiscalité. Nos deux cabinets se sont déjà rencontrés à ce sujet, mais le chantier est vaste et il nécessitera des travaux préparatoires importants, ainsi que des analyses techniques et juridiques. Nous ne partons pas non plus de rien, car il y a eu sous la législature précédente un rapport d’études et de nombreuses auditions au Parlement. Le dossier devrait avancer dans la première partie de la législature.
  
  En toute logique, la réforme n’est pas encore élaborée et l’honorable membre comprendra que je ne peux déjà lui détailler aujourd’hui la manière dont seront calculés la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation, ni les niveaux de diminution des émissions de CO2.
  
  Le système qui sera mis en place devra tenir compte des alternatives de mobilité. On ne raisonne pas de la même manière si l’on a la possibilité d’utiliser un transport en commun comme alternative ou pas. Le report modal s’effectuera également au travers d’autres mesures annoncées comme les investissements dans les infrastructures, le développement de l’offre ou la mise en œuvre de la gratuité pour certains publics.
  
  En ce qui concerne les chiffres de l’écomalus, je renvoie l’honorable membre vers mon collègue en charge de la fiscalité.