Les projets "Territoire intelligent"

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 154 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 22/01/2020

  • de MATHIEUX Françoise
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  L'appel à projets innovant « Territoire intelligent », dans le cadre de la dynamique Smart Région de Digital Wallonia, avait été lancé en janvier 2019.
  
  Cet appel à projets avait pour vocation d'encourager les villes, les communes et les intercommunales de développement économique à lancer des projets numériques innovants dans des domaines prioritaires : énergie et environnement, mobilité et logistique, gouvernance et citoyenneté.
  
  Au total, 43 projets ont été retenus sur les 88 déposés pour un budget total de plus de 8 millions d'euros, dont près de 4 millions investis par la Wallonie.
  
  Les projets sélectionnés, qui devaient intégrer au minimum une PME, ont été choisis sur base des critères tels que leur caractère innovant (au regard des objectifs de Smart Région inscrits dans la stratégie Digital Wallonia), l'utilisation de technologies numériques innovantes ou encore l'amélioration de la qualité de vie citoyenne.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous faire le point sur l'évolution des différents projets retenus ?
  
  Une première évaluation a-t-elle eu lieu ?
  
  Tous les projets suivent-ils bien leur cours ?
  
  Les projets concernés tant les lauréats des « grands projets » que des « petits projets » étaient variés même si la majeure partie d'entre eux étaient davantage relatifs à la création d'application communale.
  
  Pourrait-il nous en dire plus sur la mise en route de ces outils « smart » ?
  
  Un nouvel appel à projets pourrait-il être envisagé ?

• Réponse du 30/01/2020

  • de BORSUS Willy
  Quarante-trois projets lauréats ont été retenus suite à l’appel à projets « Territoire intelligent » mené dans le cadre du projet « Smart Region » de la stratégie numérique wallonne, Digital Wallonia. Cet appel à projets fut lancé conjointement par le Ministre en charge de l’Économie et du Numérique et par la Ministre des Pouvoirs locaux. Les subventions ont été notifiées aux communes lauréates en septembre 2019, lesquelles ont dû ensuite s’assurer d’inscrire au budget communal leur part contributive au projet.
  
  Sur les 43 lauréats, seule la Commune de Perwez a écrit au SPW Intérieur et Action sociale qu’elle ne souhaitait pas mettre en œuvre le projet et n’a pas dégagé les 6 000 euros de la part contributive qu’elle avait estimée en sus des 20 000 euros de subvention régionale qui avaient été demandés. Le projet de Perwez portait sur une interface applicative mutualisée permettant l'achat de produits et services locaux sur des plateformes indépendantes, pour la redynamisation du centre urbain et pour la promotion du commerce et des activités locales.
  
  Les 42 autres projets lauréats vont donc être mis en œuvre. Parmi eux, 29 lauréats ont demandé à bénéficier à de la consultance externe pour un budget équivalent à 10 % du montant total du projet. Ceux-là sont ceux qui n’ont pas les ressources internes nécessaires pour mettre en œuvre et suivre leur projet.
  
  Actuellement, l’ensemble des lauréats travaillent à la rédaction ou au lancement des cahiers des charges relatifs à l’exécution du projet, conformément au planning que chacun avait déposé lors de sa candidature. Ces travaux qui visent à décrire les fonctionnalités des solutions ainsi que le soin apporté aux clauses notamment relatives aux critères qualitatifs d’attribution du marché, à la gouvernance des données et à la garantie de continuité de services pour le citoyen font partie des éléments innovants de ces projets et méritent d’être mûrement réfléchis.
  
  C’est la raison pour laquelle j’ai chargé l’Agence du Numérique de travailler avec les communes et acteurs de l’écosystème « smart » wallon de manière à construire l’exemplarité et la réplicabilité des projets qu’ils mettront en œuvre, et ce travail débute dès la rédaction des cahiers des charges. C’est notamment pour ceci qu’un Comité de Gouvernance Smart Région a été mis en place.
  
  Ensuite, un comité d’accompagnement est prévu en vue de superviser le bon déroulement des actions qui seront ensuite entreprises par les bénéficiaires dans la mise en œuvre de leurs projets, notamment de manière à veiller à la réplicabilité, la transversalité et l’ouverture de la solution.
  
  Du reste, l’Agence du Numérique travaille à l’élaboration d’un outil permettant le partage entre communes des éléments réplicables de chaque projet subsidié, ce qui est par exemple le cas des cahiers des charges qui seront disponibles pour toutes les villes et communes qui souhaitent en faire usage. Cet outil permettra aussi le partage des indicateurs de résultats de chaque projet mis en œuvre.
  
  En ce qui concerne la poursuite de la dynamique « Smart Region » et de l’appel à projets « Territoire Intelligent » qui en découle, elle est inscrite dans la Déclaration de politique régionale.
  
  Sans attendre ce nouvel appel, nous encourageons déjà les communes non-lauréates, en particulier les communes rurales et de petite taille, à l’élaboration d’une stratégie « smart » et les accompagnons à la rédaction de projets qui pourront faire l’objet d’une candidature lors du futur appel à projets.