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La situation informatique des pouvoirs locaux

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 85 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 22/01/2020
    • de MATHIEUX Françoise
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    On parle de plus en plus du numérique au sein des pouvoirs locaux et de réussir cette transition numérique. Cependant, on dispose de peu de données sur le sujet.

    Ne serait-il pas opportun, selon Monsieur le Ministre, de mener une étude qualitative devant permettre d'évaluer l'état de la situation informatique des communes wallonnes (administrations communales) ?

    Cela permettrait en effet, il me semble, au Gouvernement wallon de dégager les lignes de force d'un accompagnement optimal des communes dans leur appropriation des enjeux liés aux nouvelles technologies, et à la transformation numérique de la société.

    Le service aux citoyens, la transparence, la sécurité et le respect des données doivent être les axes principaux.

    Cette étude pourrait en effet proposer une analyse documentaire/revue de la littérature pertinente (audits précédemment réalisés, travaux parlementaires, rapport de la Cour des comptes …) afin de proposer une synthèse de l'existant.

    Divers aspects pourraient être par ailleurs étudiés également tels que l'équipement informatique, matériel et logiciel, la cybersécurité, l'état du marché informatique ou encore la formation du personnel communal en la matière…

    Par ailleurs, quels sont les dispositifs régionaux existants appuyant les pouvoirs locaux ? Monsieur le Ministre pourrait-il nous faire le point sur le dossier ?

    Enfin, CIVADIS reste actuellement, à ma connaissance, le seul éditeur en Wallonie de logiciels spécifiques aux administrations publiques ou gestion d'infrastructures techniques et réseaux notamment en ce qui concerne les logiciels métiers. Cette situation monopolistique d'opérateurs informatiques n'est pas très saine, notamment au niveau de la mise en concurrence par les pouvoirs locaux. Cette société propose peu d'évolution de ses produits, ses coûts sont en hausse … Quel est le positionnement de Monsieur le Ministre sur ce monopole ? Quels autres choix s'offrent ainsi aux pouvoirs locaux ?
  • Réponse du 30/01/2020
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    Comme le souligne l’honorable membre, la transition numérique est aujourd’hui un fait et une nécessité, notamment pour les pouvoirs locaux. En ce sens, la Déclaration de politique régionale 2019-2024 est résolument tournée vers la numérisation des services administratifs.

    Dès lors j’entends donc lancer, dès cette année, un travail de mesure et d’étude de la maturité des administrations locales en matière informatique. Cette étude nous permettra de dresser un état des lieux de la situation des pouvoirs locaux en termes d’infrastructures et de logiciels informatiques, ainsi que de gestion, exploitation et partage de données.

    Une rencontre a déjà été organisée avec l’Agence du numérique, fin de l’année dernière, au sein de mon cabinet. L’Agence possède, en effet, les outils méthodologiques et l’expertise nécessaires à l’élaboration de ce type d’études. En outre, elle a déjà édité, en 2012, un rapport sur l’état des sites Web des communes wallonnes, basé sur une enquête préalable. J’étudie donc la possibilité de lui confier cette mission rapidement.

    Pour ce travail, je souhaite également m’appuyer sur l’intercommunale iMiO qui soutient la mutualisation informatique au service des pouvoirs locaux à travers une triple mission :
    - limiter les coûts informatiques au sein des pouvoirs locaux, par la production de logiciels libres (open source) qui permettent d’avoir la maîtrise des outils et le choix du prestataire pour la réalisation de développements ;
    - mettre en place une centrale d’achat pour permettre aux communes de bénéficier de solutions du marché à moindre coût et offrir un service d’accompagnement à leur utilisation et leur évolution ;
    - assister les pouvoirs locaux dans leurs démarches de projets informatiques.

    La situation informatique des pouvoirs locaux est, évidemment, un enjeu essentiel. Les études menées en 2020 devraient donc nous permettre d’identifier les éléments saillants et les besoins prioritaires, afin de pouvoir leur apporter des solutions pertinentes et des conseils pragmatiques.