Les prises de participation de la SOGEPA dans des entreprises privées et les types d'emplois créés
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 157 (2019-2020) 1
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Question écrite du 22/01/2020
- de MUGEMANGANGO Germain
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Réponse du 10/02/2020
- de BORSUS Willy
En tant que société publique d’investissement, l’action de la SOGEPA s’inscrit dans une double logique. À la fois, en tant qu’investisseur, son action doit respecter le critère de l’investisseur privé et, dans le même temps, elle agit comme bras armé du Gouvernement dans un objectif de développement socio-économique.
Dans ce cadre, les analyses et interventions de la SOGEPA sont régies par des lignes directrices portant sur les modalités selon lesquelles elle propose au Gouvernement wallon d'intervenir, en veillant notamment au respect des règles fixées par l'exécutif européen, ceci afin de respecter la réglementation relative aux aides d’État.
Lesdites lignes directrices prévoient que la société qui souhaite bénéficier d’une intervention SOGEPA lui communique, avant tout examen de son dossier, entre autres nombreux documents, un plan d’affaires détaillé sur les trois prochaines années. Ce plan d’affaires reprend le nombre d’emplois actuels et les perspectives au niveau du maintien et/ou de la création d’emplois. Cela permet à la SOGEPA de disposer d’une information quant au « payroll » de la société et de son évolution prévue.
Les interventions SOGEPA visent à aider l’entreprise en redressement pour assurer le maintien et le développement de l’activité économique sur laquelle elle repose. Chaque cas est spécifique et il est important qu’il en soit ainsi pour que cette société d’investissement puisse adapter son action aux besoins de la société qui s’adresse à elle. En effet, les situations peuvent être très diversifiées, qu’il s’agisse d’une reprise post-faillite ou post procédure de réorganisation judiciaire ou encore d’une intervention dans une société en continuité qui recherche notamment le financement nécessaire pour mettre en œuvre son projet de retournement, pour répondre à une difficulté temporaire ou au défi auquel elle est confrontée.
Les besoins des sociétés financées sont dès lors extrêmement variés et dépendent de nombreux facteurs, qui font donc l’objet d’une analyse au cas par cas et qui sont notamment reflétés dans le business plan qui est soumis à la SOGEPA. Celui-ci permet de projeter l’évolution anticipée du projet de la société notamment au niveau de ses investissements, de ses coûts de fonctionnement, de l’emploi, de la stratégie commerciale ou industrielle, et cetera.
En outre, lorsque la SOGEPA assume un mandat d’administrateur au sein des conseils d’administration des sociétés financées, l’administrateur SOGEPA accompagne la société dans toutes les étapes de son projet de retournement et donc, dans ce cadre, est souvent amené à jouer un rôle particulier pour assurer la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise.
Rappelons finalement que de nombreuses interventions SOGEPA se font dans des sociétés en procédure de réorganisation judiciaire, et ce, dans le but de relancer l’activité économique en Wallonie et les emplois qui y sont attachés.