L'aide à l'emploi des travailleurs âgés

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 82 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 23/01/2020

  • de LEKANE Laure
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Madame la Ministre pourrait-elle nous indiquer quelles entreprises de plus de 249 employés ou ayant un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'euros ont bénéficié ces cinq dernières années et pour quels montants de la subvention suivante : travailleurs âgés (Promotion de l'emploi, de la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail) ?

• Réponse du 04/03/2020 | Annexe [PDF]

  • de MORREALE Christie
  Bien que la réglementation relative à la vie privée ne s’applique pas aux personnes morales, l’établissement du lien entre les montants et l’entreprise bénéficiaire peut constituer une donnée sensible pour l’entreprise, dès lors que les dispositifs réglementant l’octroi de ces aides ne prévoient pas une telle publicité.
  
  Néanmoins, les éléments chiffrés repris en annexe satisfont aux objectifs de transparence attendus.