La création d'un label "cantines durables"

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 126 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 24/01/2020

  • de COURARD Philippe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En décembre 2019, l'émission "Question à la Une" mettait en évidence les difficultés de mise en œuvre du "Green deal cantines durables". Nous sommes persuadés que l'idée de permettre aux cantines, de quelque structure que ce soit, de donner à ses usagers des repas durables et locaux est une bonne idée. La question reste la mise en œuvre à une grande échelle.
  
  Une erreur originelle du Green deal est sans doute qu'il n'y a pas d'obligation de résultat. Finalement, on est plus face à un engagement moral de la part des signataires que d'une réalisation concrète.
  
  Pour pallier à cela, Madame la Ministre entend lancer en février un label "cantines durables". L'obtention de ce label garantira aux usagers que les repas sont préparés avec des produits issus de l'agriculture locale et durable, est-ce bien cela l'idée générale de ce label ?
  
  À la faveur d'une réponse à une question précédente sur le sujet, elle évoquait des audits dans les cantines labellisées. Par qui et comment les cantines seront-elles auditées ?
  
  Madame la Ministre peut-elle être plus précise quant à la procédure que les cantines devront suivre pour être labellisées ?

• Réponse du 21/04/2020

  • de TELLIER Céline
  Le Green Deal « cantines durables » et le label du même nom sont deux initiatives complémentaires prévues dans la stratégie « Manger demain ». Le Green Deal crée un cadre de mobilisation collective au sein duquel les acteurs s'engagent, tandis que le label apporte une reconnaissance officielle aux efforts effectivement réalisés.
  
  Concernant le Green Deal, les cantines fixent elles-mêmes leurs objectifs en termes de transition vers une offre alimentaire plus durable. Pour le label, elles sont tenues de respecter un cahier des charges défini. Le Green deal repose donc sur une obligation de moyens, et le label sur une obligation de résultats.
  
  Les critères du label couvrent les différentes dimensions de l'alimentation durable telles qu'elles ressortent des six objectifs stratégiques du référentiel « Vers un système alimentaire durable en Wallonie ».
  
  Il y a lieu de distinguer deux types d'audit, le « diagnostic » et la « certification » :
  1. Dans le cadre du Green Deal / du label, les cantines peuvent bénéficier d'un accompagnement technique pour les aider à rencontrer leurs objectifs / les critères du label. Cet accompagnement débute par la réalisation d'un « audit » de la cantine, pour caractériser son point de départ, ses atouts et ses faiblesses.
  Cet « audit » s'apparente donc à un diagnostic. Au terme d'un appel à projets, la réalisation de cet accompagnement, incluant le diagnostic, a été confié à l'ASBL « Biowallonie ».
  2. Dans le cadre du label, après la réception d'un dossier de candidature et avant la délivrance du label, le respect des critères est vérifié par un organisme indépendant. Ce deuxième « audit » s'apparente donc à un contrôle de type certification. Conformément aux recommandations ISO, cette certification doit être réalisée par organisme indépendant pour assoir la crédibilité du label. Pour le label Cantines durables en Wallonie, au terme d'un appel d'offres, la mission a été confiée à l'organisme de certification « Tüv Nord Integra ».
  
  Toutes les informations concernant le label sont disponibles sur le site internet :
  http://developpementdurable.wallonie.be/labelcantines.
  
  En résumé, les étapes du Green Deal sont les suivantes :
  - Prérequis : signature du Green Deal ;
  - Etape·1 : inscription à la labellisation ;
  - Etape 2 : dépôt du dossier de candidature ;
  - Etape 3 : vérification du respect des critères ;
  - Etape 4 : octroi du label (validité 3 ans) ;
  - Etape 5 : rapportage et contrôle annuel.