La redevance kilométrique pour les poids lourds en Wallonie
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 204 (2019-2020) 1
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Question écrite du 27/01/2020
- de MATHIEUX Françoise
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Les recettes de la redevance kilométrique, en 2017, ont rapporté 424,5 millions d'euros à la Flandre, 241,6 millions à la SOFICO pour la Wallonie et 10,1 millions, seulement, à la Région bruxelloise. En 2018, le prélèvement kilométrique a rapporté, au total, 253,1 millions d'euros HTVA à la SOFICO.
Cette redevance, perçue par la SOFICO, est intégralement réinvestie sur le réseau routier et autoroutier sur lequel elle est prélevée.
L'une des explications avancées pour expliquer une relative stagnation des recettes serait qu'une partie du transport routier de marchandises se serait reporté sur des véhicules de moins de 3,5 tonnes, non soumis à la taxe imposée aux poids lourds.
Est-ce l'une des explications ? Y a-t-il à la connaissance de Monsieur le Ministre d'autres explications ?
Enfin, les kilomètres étaient majoritairement parcourus par des camions de norme euro 6, moins polluants. Est-ce toujours le cas ?
Observe-t-on toujours une augmentation générale du trafic de camions sur l'ensemble de la Wallonie ? Celle-ci aurait débuté au début de l'année 2017.
De nouvelles dispositions seront-elles prises par rapport à cette redevance kilométrique ?
De nouvelles zones (voiries) seront-elles impactées ?
Réponse du 28/02/2020
- de HENRY Philippe
Dans son rapport « Perspectives de l’évolution de la demande de transport en Belgique à l’horizon 2030 », rédigé sur la base du modèle PLANET élaborant des perspectives de long terme concernant la demande de transport de marchandises et de personnes sur la période 2005-2030, le Bureau fédéral du Plan a montré qu’un report modal du transport national de marchandises devrait s’opérer des PL vers les VUL. Ce report modal serait justifié par la forte augmentation de la demande de certains biens de grande consommation (textile, électroménagers, mobiliers, cosmétiques, et cetera), amenés à être transportés en VUL selon une logique de faibles volumes de livraison de point à point.
En ce qui concerne l’évolution de la norme Euro, l’augmentation des coûts de transport incite les entreprises à diminuer les consommations de carburants des véhicules :
- en évoluant vers une conduite plus éco-efficiente ;
- en investissant dans des poids lourds aux performances énergétiques plus efficaces.
Les statistiques ont également montré un renouvellement progressif des PL d’occasion vers les classes Euro plus performantes, en particulier pour la classe EURO VI.
Ainsi il ressort qu’en 2019 :
- plus de 90 % des kilomètres parcourus le sont par des véhicules répondant aux normes EURO 5 (01/10/2009) et EURO 6 (01/01/2014) ;
- 70 % des kilomètres parcourus le sont par des véhicules répondant à la norme EURO 6 ;
- le nombre de kilomètres parcourus par des véhicules des normes Euro 0 (01/10/1990) et Euro 1 (01/10/1993) a été divisé par 3 depuis l’introduction du prélèvement kilométrique ;
- le verdissement de la flotte de camions s’est, principalement, observé par un remplacement des camions EURO 5 par des camions EURO 6.
Pour ce qui est de l’augmentation générale du trafic de camions, depuis l’instauration du prélèvement kilométrique poids lourds en Région wallonne en avril 2016, les distances parcourues par les poids lourds ont continué leur tendance à la hausse (environ 4 % d’augmentation du trafic en 3 ans depuis le 1er avril 2016). Le taux de croissance annuel du trafic est, donc, globalement stable et corrobore les perspectives de transport mises en avant par le Bureau fédéral du Plan.
Enfin, la DPR prévoit d’analyser la possibilité d’étendre, dans des situations spécifiques, le réseau routier soumis au prélèvement kilométrique pour les poids lourds aux voiries connexes au réseau déjà tarifé, pour répondre aux difficultés créées par le report inopportun du trafic vers d’autres voiries. La modulation des tarifs du prélèvement sera également envisagée pour favoriser une meilleure gestion de la mobilité.