Le recyclage des bateaux de plaisance

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 130 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 28/01/2020

  • de MATHIEUX Françoise
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La Belgique est très bonne élève en matière de recyclage. Cependant, il n'existe pas de filière de recyclage des bateaux de plaisance.
  
  De nombreux bateaux de plaisance construits dans les années 1970 en polyesters sont de plus en plus souvent abandonnés par leur propriétaire. Ces épaves forment des déchets très polluants.
  
  Actuellement, ces bateaux finissent très souvent brûlés, ce qui provoque d'importantes pollutions atmosphériques.
  
  Madame la Ministre sait-elle combien d'épaves de bateaux sont actuellement recensées en Wallonie ?
  
  La mise en place d'une nouvelle filière pour les bateaux de plaisance, à l'instar de la France, est-elle envisageable et crédible à l'échelle de la Wallonie ?
  
  Que faire des bateaux abandonnés, sachant que la vente de seconde main n'est également pas une sinécure ?

• Réponse du 05/05/2020

  • de TELLIER Céline
  À l’heure actuelle, le nombre de bateaux de plaisance hors d’usage présents sur le territoire wallon n’est pas connu. En outre, la Wallonie ne dispose d’aucune filière ou infrastructure spécifique pour la collecte et le traitement de ces bateaux en fin de vie.
  
  Ce flux de déchets reste malgré tout assez marginal par rapport à la situation française ou par rapport aux flux de déchets générés par les véhicules hors d’usage par exemple. C’est la raison pour laquelle l’adoption d’un outil réglementaire de type « responsabilité élargie des producteurs », à l’instar de ce qui a été adopté en France en 2019, n’a pas encore été analysée en Wallonie.
  
  Toutefois, dans le cadre du programme Interreg North-West Europe, un consortium de centres de recherches, universités et autres parties prenantes, a récemment déposé sa candidature pour développer un programme de recherche et développement relatif à cette thématique. Le Centre Terre et Pierre (CTP) basé à Tournai constitue la tête de file de ce programme de R&D.
  
  Le projet, d’une durée de 42 mois, inclut notamment :
  - une analyse comparative des réglementations existantes en la matière, en ce compris le système français de responsabilité élargie des producteurs ;
  - la mise en place de deux unités-pilotes de traitement de ce type de déchets, dont une est prévue au sein du CTP ;
  - le développement d’outils informatiques permettant de signaler les emplacements des épaves et de compiler les données collationnées.
  
  Si ce projet est retenu dans le cadre du financement Interreg, les travaux seront suivis avec une très grande attention, car ils permettront d’apporter de nombreux éléments de réponse aux questions posées, en particulier celles qui concernent la pertinence, la faisabilité et la viabilité de développer une filière spécifique de collecte et de traitement.