Les tests réalisés sur les animaux dans les laboratoires wallons
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 131 (2019-2020) 1
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Question écrite du 29/01/2020
- de MATHIEUX Françoise
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Combien de ce type de laboratoires compte-t-on en Wallonie ?
Par ailleurs, Madame la Ministre pourrait-elle me préciser le nombre de projets autorisés chaque année ? Quelle en est l'évolution au cours des dernières années ?
Le Gouvernement bruxellois vient d'accorder un montant de 50 000 euros à la Vrije Universiteit Brussel pour poursuivre la réalisation d'un cadastre recensant les méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Le but de ce projet, également soutenu par la Flandre, permet une connaissance exhaustive de ce qui existe, mais stimule également le développement de nouvelles méthodes alternatives. À terme, cela contribuera à réduire le nombre d'animaux de laboratoire utilisés.
La Wallonie s'inscrit-elle par ailleurs dans cette même logique ?
Compte-t-elle intégrer ce projet ?
Réponse du 20/02/2020
- de TELLIER Céline
Le nombre de projets scientifiques autorisés en Wallonie est de l’ordre de 200 par année, par le biais des douze Commissions d’éthique reconnues. La tendance est à la diminution de nouveaux projets : de 228 projets autorisés en 2014, 187 projets autorisés ont été totalisés en 2018.
Le nombre d’animaux utilisés dans des expérimentations en Wallonie est également à la baisse depuis 2014 : de 286 252 en 2014, le nombre est descendu régulièrement et a atteint 184 855 animaux en 2018.
La Région de Bruxelles-Capitale a rejoint le projet « REPLACE », créé par la Région flamande. À l’époque, la Wallonie n’a pas souhaité rejoindre le projet et en avait déjà lancé un autre précédemment, intitulé « Walcopa ». Ce projet a notamment abouti à l’élaboration d’un rapport et, en 2016, à l’organisation d’un séminaire (conclusions du séminaire : « l’abstract book » http://www.walcopa.be/colloque/documents) sur le sujet.
Afin de poursuivre la stimulation de méthodes alternatives à l’expérimentation animale, le « Comité wallon pour la protection des animaux d’expérience », institué par l’article D. 71 du Code wallon du Bien-être animal, sera mis en place en 2021.
Par ailleurs, un arrêté portant sur les animaux d’expérience sera prochainement proposé à l’approbation du Gouvernement wallon. Comme le prévoit l’article 28 des dispositions finales du Code wallon du Bien-être animal, cet arrêté fera entrer en vigueur le chapitre 8 dudit Code, et en fixera les modalités d’application.
Il reviendra à ce Comité wallon pour la protection des animaux d’expérience d’élaborer des propositions sur le développement et la mise en œuvre en Wallonie des méthodes alternatives à l’expérimentation animale.
Dans ce cadre, la possibilité que la Région wallonne se joigne au projet REPLACE sera analysée. Une telle participation permettrait d’élargir le cadastre des méthodes alternatives aux trois Régions, et donc un enrichissement mutuel. Par ailleurs, différentes mesures permettant d’améliorer l’indépendance des Commissions d’éthique seront également proposées dans le projet d’arrêté.