Les déchets le long des routes
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 222 (2019-2020) 1
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Question écrite du 29/01/2020
- de MATHIEUX Françoise
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Cela coûte beaucoup d'argent, notamment à la Région wallonne.
Chaque année, la Wallonie débourse, à ma connaissance, près de 20 millions d'euros pour ramasser les multiples détritus (canettes, sacs plastiques, déchets divers…) le long des routes régionales.
C'est bien évidemment dommageable de voir que certains citoyens ne respectent pas la nature et y déposent leurs déchets sans le moindre scrupule.
La Direction générale des Routes (DGO1) du Service public de Wallonie est composée de 42 régies réparties sur le territoire. Le personnel dans ces régies est affecté à diverses tâches d'entretien, dont celle liée au ramassage d'objets le long des routes. Une partie de ces missions est également confiée à des entreprises privées via marchés publics appelés baux d'entretien ou baux de ramassage et d'évacuation de déchets. Cette organisation concerne l'ensemble du réseau (auto)routier régional, tant le réseau structurant géré par la SOFICO à laquelle la DGO1 apporte l'assistance technique que le réseau non structurant géré directement par la DGO1.
Combien d'agents de la Région wallonne œuvrent à cette tâche chaque jour ?
Au vu de l'ampleur de la problématique, le nombre de ces agents est-il suffisant ?
Ce sont environ 6 000 tonnes de déchets collectés le long des routes wallonnes (chiffres 2014).
Quelle est l'évolution du tonnage de déchets ramassés sur ces cinq dernières années aux abords des routes régionales ?
Les collectes communales de déchets via des poubelles à puces auraient légèrement modifié ces chiffres (ce qui engendre un « coût-vérité » et peut amener certains citoyens à préférer se débarrasser de leurs déchets le long des voiries, notamment régionales).
Enfin, la Police domaniale de la DGO1 sillonne notamment le réseau afin de cibler les « points noirs » en termes de dépôts sauvages de déchets, et tente d'en identifier les auteurs afin de procéder à la réalisation de dossiers répressifs et à la perception d'amendes.
Quels sont en Wallonie ces points noirs ?
Quelle est l'évolution des infractions dressées ces cinq dernières années ?
Réponse du 06/03/2020
- de HENRY Philippe
Actuellement, les agents de la Police domaniale sont au nombre de 24 équivalents temps plein et font partie de l’Unité de contrôle routier (l’UCR). L’action prioritaire de l’UCR est routière.
Les points critiques en termes de dépôts sauvages de déchets évoluent dans le temps et dans l’espace en fonction de l’action policière.
En 2012, quand la police domaniale a augmenté son effectif, les zones critiques étaient principalement les parkings (auto)routiers. Ces zones ont donc été ciblées en priorité. Au fil des années, il est devenu de plus en plus difficile d’identifier les auteurs, car ceux-ci prennent soin de retirer les éléments contenant leur identité.
Ces dernières années les points critiques ont évolué et concernent beaucoup de zones retirées à l’abri des regards et parfois difficilement accessibles : sous les ponts, chemins de service, bassins d’orage …
L’évolution des infractions dressées ces cinq dernières années, pour abandon de déchets et usage abusif des poubelles, dont 90 % à charge de personnes connues, est la suivante :
-2015 : 654 PV d’infractions ;
-2016 : 717 PV d’infractions ;
-2017 : 650 PV d’infractions ;
-2018 : 477 PV d’infractions ;
-2019 : 437 PV d’infractions.
Ces chiffres tiennent compte des nouvelles compétences liées à la sixième réforme de l’État de 2015. Ces dernières années l’accent a été mis plutôt sur le contrôle routier que sur le contrôle environnemental.
Pour ce qui concerne le tonnage ramassé, en 2016, les quantités de déchets sauvages et dépôts clandestins collectés s’élèvent à environ 9 900 tonnes sur l’ensemble des routes et voiries régionales.