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Le respect des arrêts de lignes de bus par les conducteurs

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 223 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 31/01/2020
    • de MATHIEUX Françoise
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Mi-novembre, plusieurs adolescents de Brûly-de-Couvin n'ont pas pu aller à l'école. Ils devaient s'y rendre en bus, mais ce dernier ne s'est pas arrêté, le chauffeur ne se serait pas arrêté.

    Une situation révoltante pour les parents, surtout que cela ne serait pas la première fois que cela se passe de la sorte.

    Dans la région de Couvin, de nombreux étudiants des villages empruntent les bus pour se rendre dans les écoles du centre.

    Face à cette situation, quels sont les dédommagements de la part des TEC ?

    Comment éviter réellement que cette situation ne se reproduise encore, car cela est incompréhensible ?
  • Réponse du 17/03/2020
    • de HENRY Philippe
    La situation évoquée s’est rapidement clarifiée après enquête auprès des voyageurs s’estimant lésés et du conducteur. Un contrôleur s’est également rendu sur place.

    En raison de la présence d’un camion stationné illégalement à hauteur de l’arrêt, le groupe de voyageurs concernés attendait ailleurs, mais à un endroit fort éloigné du poteau et, sans raison apparente, dans un espace cerclé de bordures en béton.

    Le conducteur de bus a supposé qu’il s’agissait d'un groupe prêt à partir en excursion. Afin de s'en assurer, il a ralenti assez fortement (élément corroboré par le relevé GPS du véhicule) guettant un signe quelconque. Personne n'aurait réagi, ce qui aurait conforté l’agent du TEC dans son idée qu'il s'agissait d'un groupe en partance pour une excursion. Ces éléments ont été confirmés par les plaignants.

    Le conducteur a également précisé que, malgré l'interdiction d'embarquer des voyageurs en dehors des zones prévues, si un signe lui avait été fait, il se serait tout de même arrêté et aurait chargé les voyageurs tout en les invitant à se trouver à l'arrêt la prochaine fois.

    Le TEC estime donc que cet événement est isolé, lié à des facteurs externes et ne peut donner lieu à la reconnaissance d’un tort causé par lui. Aucun dédommagement ne peut dès lors être envisagé.

    Néanmoins, dans un souci d’éviter que ce genre de situation ne se reproduise et dans l’intérêt des voyageurs concernés, le TEC a pris les devants en sensibilisant la commune concernée à mieux gérer le stationnement de poids- ourds au droit de l’arrêt de bus, qui semble être à l’origine du quiproquo. Il a également sensibilisé son conducteur à être encore plus attentif aux intentions des personnes en situation potentielle de prendre le bus à proximité de cet arrêt, bien que rien ne puisse lui être reproché en de telles circonstances.