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Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 28 janvier 2020 et la position qui y a été soutenue

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 42 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 31/01/2020
    • de BIERIN Olivier
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Le 28 janvier 2020 a eu lieu un Conseil des ministres formation « Conseil des affaires générales ».

    Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?

    Quelle a été la position défendue par la Belgique à cette occasion ?

    Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
  • Réponse du 06/04/2020
    • de DI RUPO Elio
    Le Conseil des Affaires générales » (CAG) a abordé deux points formels, à savoir :
    - les priorités de la présidence croate ;
    - la conférence sur l’avenir de l’Europe.


    Le futur cadre financier pluriannuel a fait l’objet d’échanges lors du lunch.

    *Les priorités de la présidence croate :
    La Croatie exerce la présidence tournante du Conseil depuis le 1er janvier 2020. En ce qui concerne le CAG, les priorités mise en avant par la présidence croate sont l’élargissement et le cadre financier pluriannuel.

    *La conférence sur l’avenir de l’Europe :
    Le Conseil européen de décembre 2019 a décidé d’organiser cette conférence. L’agenda fait encore l’objet de discussions quant à ses objectifs et son contenu. Les Pays-Bas souhaitent proposer une déclaration Benelux. Le texte déposé porte, en l’état, sur les éléments suivants : prise en compte des attentes des citoyens, mise en avant de priorités politiques concrètes et attention spécifique à certains thèmes horizontaux comme le maintien des acquis communautaires. Le document Benelux demande que la conférence soit suivie de décisions et d’actions concrètes.

    *Le cadre financier pluriannuel
    Un état d’avancement des discussions a été présenté aux États membres. Une communication a également porté sur le fait que le Parlement européen ait décidé, de manière unilatérale, de geler le trilogue sectoriel dans l’attente d’avancées substantielles du Conseil.

    En ce qui concerne les priorités de la présidence croate et en particulier l’élargissement, la Belgique s’interroge sur la manière dont Zagreb compte les questions appréhender liées à l’État de droit. Elle a fait valoir ce point d’attention.

    En ce qui concerne le document Benelux en vue de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la Belgique a demandé quelques modifications. Il s’agit notamment d’insister sur des objectifs stratégiques de long terme. Un pilotage objectif et indépendant de la conférence est également demandé. Il a été proposé de ne pas conserver de référence aux dynamiques nationales qui, dans une version antérieure, devaient se refléter dans les conclusions de l’évènement.

    En ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, la Belgique plaide pour qu’un accord intervienne rapidement dans l’intérêt des entreprises, des chercheurs, des agriculteurs et des étudiants. Elle a également pris la parole pour encourager le Parlement européen à prendre ses responsabilités dans ce dossier et à ne pas ralentir le processus.

    La Wallonie a fait valoir son attachement à l’État de droit dans le dossier de l’élargissement. La Région a également insisté pour que la conférence sur l’avenir de l’Europe mise sur des objectifs stratégiques de long terme et a appuyé les demandes d’avancées quant au cadre financier pluriannuel.