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L'interdiction de la pratique de la chasse le week-end

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 183 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 03/02/2020
    • de LUPERTO Jean-Charles
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La chasse fait régulièrement débat. Elle fait débat d'autant plus que la dangerosité de l'activité se confronte au besoin primordial d'un retour vers la nature et l'essentiel pour des adeptes de la marche à pied et de la découverte de la nature.

    Afin de partager la forêt, le Bourgmestre d'Attert compte interdire la chasse, le week-end sur sa localité, et ce afin de permettre l'accessibilité sans danger aux nombreux marcheurs et amoureux de la forêt qui arpentent les sentiers régulièrement. Il s'agit là d'une décision purement locale. Si les chasseurs ne sont pas opposés, ils soulignent toutefois des difficultés pour la mobilisation des chasseurs en semaine et le fait que ce loisir se trouverait en difficulté par rapport à ceux qui exploitent la forêt pour la filière « bois ». Par ailleurs, le Président du Saint Hubert Club souligne la faiblesse de la communication qui se résume bien souvent, lorsqu'il existe encore à un simple panneau à l'orée du bois. Il souligne ainsi que le marcheur engagé dans sa promenade ne rebrousse pas forcément chemin et se trouve confronté à une chasse en cours. Pour palier a cette situation, une solution type application de géolocalisation pourrait informer le marcheur d'un danger ou simultanément informer les chasseurs de la présence d'un marcheur dans la zone.

    Le déploiement des mesures similaires à celles prises par le Bourgmestre d'Attert, à savoir interdire la chasse le week-end en vue de protéger les marcheurs et leurs familles, est-il envisagé au niveau wallon ?
    Si oui, quand ces mesures seront-elles d'applications ?

    Une extension de cette mesure couvrant les congés scolaires est-elle aussi à l'ordre du jour à tout le moins pour les forêts publiques qui appartiennent à tout le monde ?

    Qu'en est-il du respect et de la coexistence entre chasseurs, marcheurs et travailleurs dans la filière « bois » ?

    Qu'en est-il de la création d'une application visant à informer les marcheurs et les chasseurs de leur présence réciproque dans des zones où une chasse est en cours ?
  • Réponse du 27/02/2020
    • de BORSUS Willy
    Si l’honorable membre fait référence aux propos du Bourgmestre d’Attert rapportés dans le journal « L’Avenir » du 14 janvier dernier, il faut d’abord relever que l’article mentionne l’intention de la commune de demander aux sociétés de chasse actives sur son territoire de ne plus chasser le week-end. Cela ne signifie donc pas qu’une telle interdiction sera imposée par voie réglementaire - pour autant que ce soit juridiquement possible pour la commune - mais cela semble plutôt indiquer une forme de « gentlemen’s agreement », voire d’accord contractuel. Ainsi, certains cahiers de charges pour la location du droit de chasse en forêt publique prévoient parfois déjà une interdiction de chasser certains jours, en particulier lorsque la forêt est fortement fréquentée par le public. Aucune décision formelle des autorités communales d’Attert ne m’a été communiquée à ce stade.

    Quoi qu’il en soit, il n’entre pas dans mes intentions de proposer au Gouvernement une interdiction générale de la chasse les week-ends ou durant les périodes de congés scolaires. D’une part, il y a lieu de faire une différence entre les forêts publiques et les forêts privées dont l’accès est beaucoup plus limité. D’autre part, comme l’honorable membre le relève lui-même, les chasseurs, et sans doute plus encore les traqueurs et autres auxiliaires cynégétiques indispensables au bon déroulement des chasses, ne sont pas toujours facilement mobilisables pour chasser en semaine. Croire qu’ils ont nécessairement moins de difficultés que le grand public à profiter de la forêt en semaine est une erreur. En outre, toute une série d’activités à caractère professionnel a effectivement lieu en forêt la semaine et le problème de la sécurité peut alors aussi se poser avec la même acuité.

    Par ailleurs, la chasse représente en général trois à cinq battues par an pour un territoire, ce qui, il en conviendra, limite très fortement les restrictions d’accès à la forêt.

    La solution passe dès lors par l’information des uns et des autres et l’objectif du Gouvernement doit être de l’améliorer. Sans aller jusqu’à des solutions techniques comme celle de la géolocalisation évoquée par l’honorable membre, qui n’est sans doute pas si simple que cela à mettre en place et qui pourrait conduire à certains abus, il convient de soutenir des initiatives locales, déjà nombreuses, qui permettent de connaître à l’avance les territoires qui sont chassés un week-end donné. La principale difficulté à surmonter est celle de la cartographie des territoires de chasse et de sa mise à jour et, subsidiairement, la collecte des calendriers de chasse auprès de tous les titulaires de droit de chasse. J’ai demandé à l’administration d’y travailler dans le cadre d’un projet plus vaste qui consisterait à recueillir différentes données en relation avec les territoires de chasse, en particulier les prélèvements de gibier qui y sont réalisés.