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Le soutien à la compensation carbone volontaire

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 237 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 04/02/2020
    • de JANSSEN Nicolas
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    En donnant un prix au carbone, il est possible de neutraliser ses émissions de carbone pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et ainsi lutter contre le réchauffement climatique. Afin de diminuer l'émission de GES, le protocole de Kyoto (1997) établit des quotas pour les États. La compensation carbone est non seulement une obligation institutionnelle, mais peut aussi rentrer dans une démarche volontaire.

    Il existe des labels et des standards, qui sont des gages de qualité qui peuvent nous aider à nous tourner vers des projets sérieux et dont l'approche nous parle. CO2-neutral est un label belge de compensation créé par CO2-logic et AIB Vinçotte. Il peut être accordé à des produits, services ou entreprises (BDO Belgium, Sequoia).

    L'organisation allemande Atmosfair arrive en tête d'un classement des programmes de compensation volontaire de CO2 établi par André Heughebaert en 2008, pour le compte d'Inter-Environnement Wallonie, juste devant GreenTripper, créé par CO2 Logic.

    Selon une étude menée en 2018 par un Think Tank européen, le marché volontaire de compensation a fortement évolué d'année en année, mais dernièrement l'activité du marché s'est essoufflée. Le marché n'a pas cessé de croître jusqu'en 2008 pour atteindre un pic de 134.5 MtCO2eq (équivalent de Mégatonnes de CO2) de crédits vendus. De 2008 à 2012, la croissance du marché en volume de crédits carbone a stagné autour de 100 MtCo2eq puis, à partir de 2013, les ventes en volume ont stagné entre 60 et 85 MtCO2eq jusqu'en 2016. La baisse en volume du marché volontaire de compensation serait due à l'interaction entre le marché volontaire et les marchés régionaux d'échanges de quotas.

    Quel est l'état des lieux que Monsieur le Ministre fait actuellement des moyens de compensations volontaires non évaluées depuis 2008 ?

    Compte-t-il informer et inciter les citoyens et les entreprises à ces compensations ?

    Si oui, comment ?
  • Réponse du 05/03/2020
    • de HENRY Philippe
    Les compensations volontaires des émissions de CO2 ont sans doute un rôle utile à jouer dans l’atténuation du changement climatique. En effet, ces réductions d’émission volontaires viendraient en plus des engagements pris par les Parties dans le contexte de l’accord de Paris. Mais pour être jugés de qualité, les projets financés doivent, selon moi, assurer un juste revenu aux porteurs de projets, amener des co-bénéfices en termes de développement durable et respecter bien sûr des règles robustes qui assurent l’intégrité environnementale.

    Pour faire son choix entre différents projets à financer, c’est donc idéalement au cas par cas que chaque projet devrait être analysé, même si certains standards, labels et organisations peuvent déjà aider à faire un premier tri entre les différentes offres de compensation carbone. Cependant, on est en droit de se demander si, avec des prix du carbone aussi bas que ceux que l’on pratique actuellement sur ces marchés volontaires, l’offre en projets de qualité est suffisante. Ceci d’autant plus si l’on souhaite favoriser des projets situés dans les pays les moins développés. En effet, à l’heure actuelle, la grande majorité de l’offre sur les marchés volontaires du carbone est issue de projets situés aux États-Unis, en Inde, en Chine et au Brésil.

    Et surtout la compensation carbone ne doit pas devenir un alibi pour faire passer au second plan la priorité numéro un qui est de réduire au maximum nos propres émissions de gaz à effet de serre.

    Comme l’honorable membre le sait, le Gouvernement wallon a fixé pour 2030 un objectif de réduction des émissions de la Wallonie à hauteur de moins 55 % par rapport à 1990. C’est donc sur les actions à mener pour atteindre cet objectif ambitieux que je compte avant tout informer et inciter les citoyens et les entreprises à agir pour réduire ici et maintenant leur empreinte carbone, comme l’exige l’urgence climatique.