Les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 185 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 04/02/2020

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Une organisation de producteurs est constituée à l'initiative d'un ensemble de producteurs agissant dans un secteur de production déterminé et qui se rassemblent dans un but précis tel qu'optimiser les coûts de production, stabiliser les prix à la production, améliorer la qualité des produits, développer des produits avec indication géographique ou couverts par un label de qualité, concentrer l'offre et mettre sur le marché la production de ses membres, pour n'en citer que quelques-uns.
  
  Au niveau de la Wallonie, combien Monsieur le Ministre recense-t-il d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ?
  
  Combien de producteurs faut-il au minimum pour pouvoir constituer une OP ?
  
  Sachant qu'il n'est pas toujours aisé de s'entendre lorsque nous sommes nombreux, serait-il envisageable de réduire le nombre minimal de membres nécessaire à la constitution d'une organisation de producteurs ?

• Réponse du 27/02/2020

  • de BORSUS Willy
  Il y a actuellement une organisation de producteurs (OP) reconnue en Wallonie dans le secteur des fruits et légumes, à savoir le « Groupement des producteurs horticoles de fruits et légumes du Namurois » (GPHN-Criée de Wépion).
  
  Une OP dans le secteur des fruits et légumes doit être constituée d’au moins 15 membres.
  
  À l’exception des secteurs bio et produits de niches, le secteur des fruits et légumes est le secteur pour lequel le nombre minimal de membres pour constituer une OP est le moins élevé en Wallonie. En effet, pour les autres secteurs, le nombre minimal de membres est de 20. Il est à remarquer que, en Flandre, la taille minimale d’une OP dans le secteur des fruits et légumes est de 40 producteurs, ce qui n’empêche pas 90 % des producteurs flamands d’être organisés en OP.
  
  Un des objectifs de la Commission européenne en favorisant la structuration des producteurs en OP dans le secteur des fruits et légumes était, notamment, dès 1996, de concentrer l’offre, réguler la production et les prix en évitant la surproduction dans un secteur où les denrées sont difficilement conservables et transportables sur de longues distances. La Commission a publié en octobre 2019 une étude sur les OP qui démontre que, tous secteurs confondus, les OP renforcent la position des agriculteurs à tous les niveaux de la filière en assurant, entre autres, une meilleure approche du marché et un plus grand pouvoir de négociation vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux. Les OP fournissent souvent des services complémentaires et/ou assurent un accès direct aux consommateurs, en plus de leurs activités principales (concentration de l'offre, planification de la production et mise en marché). En outre, les OP contribuent à atténuer les risques et les coûts généralement associés à l'agriculture en assurant, par exemple, de relations commerciales stables, la sécurité des paiements, le partage des investissements, l'achat conjoint d'intrants et le soutien financier en cas de crise.
  
  Une OP ne comportant pas un nombre suffisant de membres pourra difficilement atteindre ces résultats et objectifs. L’idée étant de structurer les secteurs et d’améliorer le pouvoir de marché des producteurs, il ne paraît pas opportun de diminuer le nombre minimal de membres pour constituer une OP dans le secteur des fruits et légumes.
  
  Je rappelle que, dans une phase préalable (facultative) à la création d’une OP, il est possible pour des producteurs de se rassembler en groupement. Pour être reconnu, un groupement de producteurs doit être constitué de minimum trois membres et doit s’engager à demander une reconnaissance en OP dans un délai de cinq ans.