Les dossiers abordés lors du Conseil européen extraordinaire du 20 février 2020 et la position qui y sera soutenue
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 45 (2019-2020) 1
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Question écrite du 07/02/2020
- de BIERIN Olivier
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 06/04/2020
- de DI RUPO Elio
La réunion a été convoquée par le président du Conseil, M. Charles Michel, qui avait déposé sur la table des États membres une boîte de négociation reprenant de nouvelles propositions budgétaires.
Les participants n’ont pas pu trouver d’accord malgré les discussions intenses en plénière et en bilatérales.
Les positions des uns et des autres ont été particulièrement polarisées. Un groupe d’États membres dits « frugaux » - les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et l’Autriche – a adopté une attitude intransigeante qui a surpris tout le monde par son refus constant de toute augmentation du cadre budgétaire.
En face d’eux, un autre groupe dit des « Amis de la cohésion » s’est constitué. Il est composé de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Tchéquie, la Grèce, Chypre, la Pologne, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovénie, le Portugal, la Hongrie, Malte et la Slovaquie. Ces États entendaient plaider pour une « Europe ambitieuse » et donc, un volume global plus important. Ils ont particulièrement défendu des montants plus importants pour les enveloppes de la cohésion mais aussi de la politique agricole commune (PAC), arguant de la nécessité de se doter de moyens suffisants pour verdir l’économie et l’agriculture et mettre en œuvre des ambitions climatiques importantes.
Le Conseil attendait beaucoup de l’axe franco-allemand. L’Allemagne s’est montrée préoccupée par l’équilibre entre les contributeurs nets et les bénéficiaires nets et a insisté sur une limitation de sa contribution nationale tandis que la France s’est moins attardée sur le budget global que sur un financement suffisant pour la PAC et la cohésion.
En ce qui concerne la Belgique, elle n’était rattachée à aucun groupe spécifique. Nos représentants ont plaidé pour un budget réaliste mais qui soit également de nature à répondre aux besoins nationaux et aux priorités de chacun des groupes d’États membres tels que décrits ci-dessus. La Première ministre s’est exprimée, entre autres, sur le déséquilibre de la proposition du Conseil dans les domaines des droits de douane, de la cohésion et de la PAC.
Les discussions ayant échoué, le président du Conseil a annoncé l’organisation d’une nouvelle réunion dans une date qui doit être encore définie.
La position de la Wallonie est centrée sur le constat d’un déséquilibre très important dans la proposition du Conseil pour la Wallonie, en ce qui concerne la politique de cohésion et la PAC. La Wallonie est impactée beaucoup plus lourdement que les deux autres régions du pays. En ce qui concerne la politique de cohésion, nous avons tenté d’obtenir le déplafonnement des fonds qui, dans la proposition du Conseil, sont limités en raison du niveau de PIB de la Belgique, et demandé un rééquilibrage pour que le gros de l’effort en économies ne porte pas sur la catégorie des régions en transition. En ce qui concerne la PAC, nous avons demandé un renforcement et un rééquilibrage des deux piliers.