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Le mauvais résultat belge en matière d'émissions de CO2

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 253 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 10/02/2020
    • de LEGASSE Dimitri
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Depuis quatre ans, les émissions belges de CO2 augmentent ou, au mieux, stagnent. C'est ce que l'on peut voir dans les chiffres remis par la Belgique à la Commission européenne récemment et, dans le contexte actuel, c'est assez négatif.

    C'est le transport qui pèse le plus lourd dans la balance, avec le chauffage des bâtiments (bureaux, commerces…).

    Quelle est la part de la Wallonie dans les émissions belges de CO2 ?

    Les chiffres sont-ils semblables au niveau régional que national ?

    Les mesures envisagées permettront-elles de diminuer fortement les émissions de CO2 et d'atteindre les objectifs fixés ?
  • Réponse du 30/03/2020
    • de HENRY Philippe
    Actuellement, les émissions totales de la Wallonie représentent 31 % des émissions de la Belgique.

    Par rapport à 1990, la diminution des émissions en Wallonie est de 34 %, nettement plus forte que la diminution au niveau belge, qui n’atteint que 19 % sur la même période.

    Cependant, il est à noter que les plus fortes diminutions ont été réalisées avant 2014 et que durant les cinq dernières années, de 2014 à 2018, la tendance est similaire au niveau belge et au niveau wallon, avec une stagnation voire une légère augmentation des émissions totales de gaz à effet de serre.

    D’autre part, je me permets de rappeler que depuis 2013, les émissions des secteurs ETS (Emission Trading Scheme, qui couvre environ 88 % des émissions des secteurs de l’industrie et de la production d’électricité en Wallonie) sont gérées au niveau européen : les allocations gratuites et les mises aux enchères de quotas sont déterminées par l’Europe par rapport à l’objectif global européen et ne relèvent donc plus des objectifs nationaux ou régionaux.

    Les objectifs wallons ne concernent donc que les secteurs non-ETS, appelées ESD pour la période 2013-2020 (Effort Sharing Decision EC/406/2009) et ESR pour la période 2021-2030 (Effort Sharing Regulation EC/ 842/2018).

    Il est à noter que l’actualisation des chiffres provisoires de 2018 ne sera effective que le 15 mars prochain et que les seuls indicateurs fiables ont été réalisés sur l’inventaire de 2017.

    Période 2013-2020

    Dans le cadre du burden-sharing 2013-2020, l’objectif wallon pour l’année 2020 est de -14,7 % par rapport aux émissions de 2005 pour les secteurs ESD. Les objectifs annuels 2013-2020 sont calculés selon une trajectoire de réduction progressive, qui démarre en 2013 suivant la valeur moyenne d’émission 2008-2010 et diminue linéairement jusqu’à la valeur de l’objectif 2020.

    Wallonie (kt CO2-éq.) 2013 2014 2015 2016 2017
    Objectif ESD 26 029 25 624 25 219 24 813 25 223
    Emissions ESD 24 283 23 207 23 889 24 146 23 564
    Emissions ESD 1 747 2 417 1 329 667 1 659

    Bilan des émissions wallonnes ESD, 2013-2017 (kt CO2-éq.), données validées

    Les émissions ESD de 2013-2017 sont inférieures à la trajectoire de réduction et la Wallonie respecte donc les objectifs fixés pour ces années. Le surplus cumulé d’unités pour les années 2013-2017 est de 7,8 millions de tonnes.

    Le solde définitif de 2018 ne pourra être établi que fin 2020, après vérification de l’inventaire d’émissions par la Commission européenne et validation des bilans régionaux par la Commission Nationale Climat. Selon les données actuelles (inventaire provisoire du 15 janvier 2020), la Wallonie respecterait son objectif ESD en 2018, mais ces données devront être confirmées dans la soumission du 15 mars puis lors de la vérification.

    Période 2021-2030

    L’objectif ESR de la Wallonie tel que prévu dans le Plan Energie Climat wallon (PWEC), approuvé le 28 novembre 2019, est une réduction de 37 % des émissions par rapport à 2005. Il n’y a pas encore de burden-sharing belge de l’objectif ESR belge de -35 % et le calcul précis des trajectoires annuelles est en cours de discussion au sein du groupe de travail WG2 du Climate Change Committee européen.

    Selon les projections établies dans le cadre du PWEC, la Wallonie pourra atteindre son objectif si toutes les mesures prévues dans le PWEC sont effectivement mises en œuvre.

    Je me permets cependant de rappeler que le Gouvernement a défini un objectif bien plus ambitieux pour la Wallonie avec -55 % des émissions en 2030 et la neutralité carbone en 2050. Ces objectifs nécessiteront une réactualisation des divers plans et d’opérationnaliser les actions prioritaires reprises dans la DPR avec un focus particulier sur les secteurs les plus impactants. Parmi ceux-ci, le transport.

    Comme au niveau belge et au niveau européen, le transport routier est le secteur dont les émissions ont le plus augmenté depuis 1990 et, selon les projections actuelles, ces émissions risquent de continuer à augmenter d’ici 2030 en l’absence de mesures. Il s’agit donc ici d’inverser la tendance.

    Pour les émissions du secteur des bâtiments (résidentiel et tertiaire), les projections (sans mesures additionnelles) ne prévoient qu’une légère diminution des émissions, la mise en œuvre des mesures du PWEC sera donc indispensable pour respecter les objectifs.

    Ces éléments et les tendances récentes des émissions soulignent le défi actuel et la nécessité de mettre en œuvre dès que possible les mesures relevées dans le PWEC et de définir un nouveau Plan Air-Climat-Energie extrêmement ambitieux.

    Vu le caractère transversal de la plupart des mesures, le travail est en cours au sein de l’administration afin de mettre en place les indicateurs de suivi nécessaires, au sein des différentes Directions Générales concernées.

    Je veillerai naturellement à la mise en œuvre effective des mesures, en collaboration avec l’ensemble du Gouvernement.