La pérennité des subsides accordés dans le cadre du Plan piscines pour les projets ayant connu des modifications
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 72 (2019-2020) 1
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Question écrite du 10/02/2020
- de KELLETER Anne
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Par exemple, la Régie communale autonome de Theux avait introduit un projet de rénovation de sa piscine extérieure. Cette piscine, bien que non couverte, est cependant ouverte en toutes saisons étant donné la présence d'un club de nage hivernale qui utilise cette infrastructure. Ce projet avait été estimé à 1 276 000 euros et obtenu, en mai 2019, un subside de 465 000 euros de la Wallonie via ce Plan piscines.
Par la suite, il est apparu que le budget du projet avait été mal évalué par l'architecte et son estimation a été portée à 2 5000 000 euros, pour un subside wallon inchangé. Un montant de 2 035 000 euros sur fond propre étant impossible à assumer pour la Commune de Theux, le projet a été complètement revu par la RCA et est aujourd'hui évalué à 946 000 euros. Ce projet, désormais moins cher, a également l'avantage de mieux correspondre aux critères d'attribution des subsides du Plan piscines que sont la « réduction de l'empreinte énergétique », la « réduction de l'usage du chlore » et la « pratique sportive et apprentissage de la natation », tout en restant équivalent pour le critère « accessibilité à tout type de déficience ».
Ce projet étant désormais sur la table, il est nécessaire de le faire aboutir rapidement. En effet, comme le confirmait Monsieur le Ministre Borsus dans sa réponse à la question écrite n°45 : « Le permis du 9 novembre 2000 arrivera à échéance le 9 novembre 2020 sans possibilité de prolongation de sa durée de validité ». Dans cet exemple, il est important que chaque acteur de ce dossier puisse agir rapidement afin d'éviter une fermeture de la piscine de Theux pour une autre raison que le début de travaux de rénovation.
Outre la piscine de Theux, Monsieur le Ministre a-t-il eu connaissance de projets faisant face aux mêmes évolutions ?
Dans ce cadre, peut-il m'indiquer ce qu'il advient des subsides initialement accordés pour ces projets ?
Ces montants pourraient être dédicacés automatiquement à un projet revu et corrigé et permettre une concrétisation plus rapide. Dans le cas contraire, peut-il m'indiquer quelles démarches et échéances seraient imposées aux communes concernées quant à l'introduction d'une nouvelle demande de subventions ?
Réponse du 05/03/2020
- de CRUCKE Jean-Luc
Dès réception du projet, mon administration l’analysera et sera particulièrement attentive notamment, au respect des quatre critères repris dans le Plan piscines.
Infrasports n’a pas connaissance d’autres dossiers qui, dans le cadre de l’élaboration du projet, ont vu leur estimation diminuée.
Toutefois, le montant d’une estimation peut encore évoluer lors de l’attribution du marché.
Comme je l’ai déjà précisé, afin des rester éligibles dans le cadre du Plan piscines, les attributions des marchés devront être entérinées par les collèges communaux ou conseils d’administration pour fin mai 2020 au plus tard.
J’envisage, après cette date, de soumettre un rapport au Gouvernement wallon sur l’avancement du Plan piscines.
Je ne peux donc, à ce stade, lui apporter de réponse quant à la répartition des subsides qui ne seront pas utilisés à la suite d’abandons de projets, ou d’une diminution de l’estimation ou encore à la récupération éventuelle de la TVA suite aux transferts de certains projets portés initialement par des administrations communales vers des régies communales autonomes.
En dehors de ce cadre, je lui affirme par ailleurs que les crédits classiques restent bien disponibles pour les travaux relatifs aux piscines en Wallonie.