Le suivi des rapports des commissions provinciales de sécurité routière (CPSR)
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 116 (2019-2020) 1
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Question écrite du 12/02/2020
- de DOUETTE Manu
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Chaque CPSR fait un relevé annuel des points dangereux sur le territoire. L'administration de Madame la Ministre reçoit-elle ces différents relevés ?
Une analyse sur les zones urgentes ou accidentogènes est-elle faite pour apporter des solutions alternatives ?
Réponse du 06/03/2020
- de DE BUE Valérie
La CPSR rassemble donc les différents services régionaux des routes, dont un auditeur agréé en sécurité routière, la zone de police, les autorités locales, les TEC …
La CPSR intervient à plusieurs niveaux dans les différentes démarches de gestion de la sécurité des infrastructures routières.
Une des démarches de gestion du réseau routier est l'établissement de l'inventaire des besoins et la hiérarchisation des besoins dans cet inventaire. Pour les besoins liés à la sécurité routière, on utilise des données objectives comme par exemple, la cartographie des accidents relevés par les services de police.
Cependant, la CPSR intervient également dans cette phase d'inventaire des besoins en permettant d'ajouter certains besoins non détectés et parfois, pour affiner la hiérarchie de ceux-ci.
Une CPSR est aussi obligatoire lors de l'initiation d'un projet d'aménagement routier, phase du projet appelée « évaluation des incidences ». Typiquement, pour un carrefour, il s'agit de déterminer le type de gestion le plus opportun au lieu et aux circonstances : carrefour plan classique (priorité de droite ou selon le schéma axe prioritaire et axe secondaire), carrefour giratoire, carrefour à feux, carrefour dénivelé.
Une CPSR est également organisée dans toute autre circonstance liée à un problème de sécurité routière sur le réseau régional qui nécessite un avis collectif vis-à-vis du problème abordé. La CPSR doit tenir compte des objectifs et des contraintes de chacun.
Certains problèmes peuvent être résolus grâce à de petites actions simples sur l'infrastructure comme de la signalisation. D’autres nécessitent des investissements plus lourds et le cas échéant, des solutions provisoires dans l'attente de la programmation du projet et la réalisation de l'aménagement routier.
Ces investissements plus lourds nourrissent l'inventaire des besoins et font l'objet de sélections lors de la fixation du plan pluriannuel d'investissements comme le Plan Mobilité et Infrastructures 2019-2024.
Pour d'éventuelles informations complémentaires, l'ensemble des démarches de gestion de la sécurité routière sont explicitées dans les lignes directrices actualisées du 23 mai 2016 mettant en œuvre le décret du 22 décembre 2010 relatif à la sécurité routière :
http://cs-tmp.spw.wallonie.be/ficheFiche.do?action=1&shortId=1070&axeSec=1
Chaque intervenant à la CPSR est chargé de l'exécution des points le concernant dans la décision de la CPSR. Le suivi global des décisions relève quant à lui des missions du directeur territorial des routes.
J’informe, enfin, l’honorable membre avoir demandé au SPW Mobilité et Infrastructures d’organiser la centralisation des recommandations des CPSR afin d’en assurer un monitoring en temps réel.