L'encours du Commissariat général au tourisme (CGT)
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 120 (2019-2020) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 14/02/2020
- de CREMASCO Veronica
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
L'encours du CGT s'élève à 69 241 439,76 euros au terme de l'exercice 2018. Il est en hausse de 4 122 670,05 euros par rapport à l'année précédente. Ce montant est supérieur au budget en engagement du CGT pour 2018.
Il est difficile de percevoir la nature même de cet encours, même si la Cour des comptes m'éclairait sur le fait que certains dossiers sont clôturés, et donc devraient faire l'objet d'un « toilettage » budgétaire, d'autres demandent des engagements au niveau local avant d'être liquidés.
Ceci étant, la Cour des comptes écrit dans son rapport que, de surcroît, le CGT s'attend à une augmentation de son encours durant les prochaines années suite aux décisions du Gouvernement wallon relatives au Plan wallon d'investissements ou à d'autres grands projets.
Quelles sont les décisions du Gouvernement relatives au Plan wallon d'investissements concernées et quels sont les autres grands projets et pourquoi devraient-ils entraîner une augmentation importante de l'encours ?
Réponse du 06/03/2020 | Annexe [PDF]
- de DE BUE Valérie
Pour rappel, à la mise en place de l’OIP (1er juillet 2008), le CGT a procédé à la reprise de l’encours du SPW à concurrence de 40 millions d’euros qui se solde aujourd’hui à 270 568 euros.
L’encours constaté au terme de l’exercice 2018 de 69,2 millions s’est vu diminué de 23 millions d’euros au terme de l’exercice 2019.
L’exercice 2019 se clôture avec un encours de 77,5 millions, soit une augmentation de 8,3 millions d’euros.
En 2019, les décisions du Gouvernement wallon se sont concrétisées, d’une part dans le cadre du Plan wallon d’investissements à hauteur de 6,3 millions (PWI - Axe 2 PMR et Axe 1bis) et, d’autre part, pour les « Grands projets » à 13,5 millions.
Les décisions cumulées PWI et Grands projets (2015 à 2019) pour un montant total de 53,9 millions laissent apparaître un encours fin 2019 de 29,3 millions, soit 37,8 % de l’encours total.
Cet encours est très élevé et disproportionné par rapport au budget annuel du CGT. Il s’explique par le fait que mon prédécesseur à délibérément fait le choix d’engager un nombre très important de dossiers endettant sur le long terme les finances du tourisme wallon. De plus, certains dossiers ont été engagés sans projet abouti, ce qui génère une difficulté de gestion de ceux-ci de la part du CGT. D’autres ont été engagés, notamment dans le cadre du PWI sans qu’aucun crédit de liquidation n’ait été prévu ce qui participe largement à l’augmentation de l’encours du CGT.
La résorption de l’encours constitue une de mes priorités
L’honorable membre trouvera en annexe les situations dossiers PWI et Grands projets.