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L'aboutissement de la procédure de sélection dans le dossier des Prés de Tilff

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 121 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 14/02/2020
    • de DODRIMONT Philippe
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    En octobre dernier, Madame la Ministre m’apportait quelques précisions par rapport au dossier des Prés de Tilff. La phase finale était en cours où deux projets étaient analysés tant sur l'aspect financier que sur l'affectation du lieu.

    Quatre mois se sont écoulés. Je souhaiterais aujourd'hui connaître l'état d'avancement du dossier.

    Un des deux projets retenus a-t-il été validé ?

    Madame la Ministre peut-elle me préciser en quoi il consiste ?

    Un acquéreur a-t-il été désigné voire un cessionnaire ?
  • Réponse du 05/03/2020
    • de DE BUE Valérie
    Comme l’honorable membre l’indique, la phase finale d’analyse des candidatures par le jury de sélection était en cours en octobre et a permis l’élaboration d’un rapport préparatoire à la décision de désignation du lauréat de la procédure d’appel à manifestation d’intérêt, qui a été soumis à la Commune d’Esneux et au CGT en date du 21 octobre 2019.

    Pour rappel, la convention de collaboration établie entre le CGT et la Commune d’Esneux prévoit, en son article 2, que la décision de la commune et du CGT sera adoptée à l’unanimité. Cela implique, d’une part, une décision formellement motivée de la part du CGT et, d’autre part, une même décision établie par le conseil communal de la Commune d’Esneux.

    Il convient de relever cependant que ce rapport a fait l’objet d’un recours en annulation avec demande de suspension introduit par un des candidats auprès du Conseil d’État.

    À ce stade, aucun des deux projets n’a fait l’objet d’une validation formelle et, dès lors, aucun acquéreur ni cessionnaire n’a été désigné. Je ne peux donc donner plus de détails à l’honorable membre.