La pollution de la Dendre.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 86 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 16/02/2006

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Le 4 février dernier, la Dendre a connu une forte pollution qui a d'ailleurs suscité une intervention de la protection civile à Grammont.
  
  Monsieur le Ministre peut-il répondre aux questions suivantes :
  
  - une enquête a-t-elle été ouverte ;
  - quels en sont les résultats ;
  - qui est le responsable de cette pollution ;
  - un procès-verbal a-t-il été dressé ?

• Réponse du 09/03/2006

  • de LUTGEN Benoît
  
  1. Une enquête a-t-elle été ouverte ?
  
  La DPE est intervenue de manière diligente et a pris les mesures qui s'imposaient.
  Oui, une enquête a été ouverte dès le 6 février et menée à bien.
  
  2. Quels en sont les résultats ?
  
  Cette pollution trouve son origine dans la panne d'une sonde de l'installation de neutralisation de la station d'épuration d'une société située à proximité de la Dendre, survenue le samedi 4 février.
  Cette panne a entraîné un déversement d'environ 5 m3 de soude (pH 13) et une pasteurisation des boues (mort biologique).
  
  Une alarme s'est alors déclenchée et le technicien qui était de garde ce jour-là a by-passé la neutralisation. Cette manœuvre a provoqué la pollution d'un fossé qui se déverse dans un ruisseau, lequel rejoint la Dendre canalisée par l'intermédiaire d'un conduit enterré.
  
  3. Qui est le responsable de cette pollution ?
  
  Le suspect a été identifié et auditionné par la DPE.
  
  Il ne m'appartient pas de communiquer à l'honorable Membre le nom de la société car ce dossier est sous le secret de l'instruction.
  
  4. Un procès-verbal a-t-il été dressé ?
  
  
  Oui, pour infraction à l'article D.161 du Code de l'eau et à l'article 58 du décret relatif au permis d'environnement (non-respect du permis d'environnement du 8 octobre 2004).