Les antennes GSM et UMTS.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 108 (2005-2006) 1
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Question écrite du 20/02/2006
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Il existe actuellement plus de 3.000 antennes GSM en Région wallonne.
On sait que la nouvelle génération UMTS a poussé les opérateurs de téléphonie mobile à placer un nouveau réseau.
Or la technologie UMTS ne remplace pas le GSM, elle s'y ajoute. De plus, elle exige un réseau beaucoup plus dense. On parle même de trois fois plus d'antennes nécessaires pour l'UMTS que pour le GSM.
A l'heure actuelle, le déploiement de ces nouveaux réseaux ne fait que commencer ce qui risque de ranimer les riverains opposés à ce type d'implantation.
On lit dans la presse que des centaines de demandes de permis ont été introduites. Souvent, d'ailleurs, ces permis sont querellés.
Qu'en est-il réellement ?
Quels sont les recours introduits aujourd'hui auprès des fonctionnaires délégués ainsi qu'auprès des services de Monsieur le Ministre ? Peut-il me préciser le nombre de recours par province ainsi que le nombre de recours introduits en Communauté germanophone ?
Quels sont les avis rendus en la matière ?
Quelle est la politique prônée par le Gouvernement dans ce domaine ?
Réponse du 20/03/2006
- de ANTOINE André
En réponse à sa question, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre que, conformément aux dispositions du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, les recours ne sont pas introduits auprès des fonctionnaires délégués, mais uniquement auprès de moi-même.
Voici le relevé de ce type de dossiers et les avis rendus :
Recours GSM
1° année 2004
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Provinces Accord Irrecevable Refus Abandon En cours Totaux
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Brabant wallon 3 1 - - 5 9
Hainaut 13 1 5 1 4 24
Liège 10 - - - 7 17
Luxembourg 2 1 - - - 3
Namur 2 - - - 3 5
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2° année 2005
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Provinces Accord Irrecevable Refus Abandon En cours Totaux
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Brabant wallon - 1 - 1 5 7
Hainaut 4 - - 1 6 11
Liège 2 - 2 - 8 12
Luxembourg - - - - 2 2 Namur - - - - - -
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La politique prônée pour les implantations d'antennes GSM et UMTS est :
- de respecter le recueil des bonnes pratiques en matière d'implantation des installations de radiocommunication mobile, adopté par le Gouvernement wallon le 20 juillet 2000 : particulièrement, les principes dits du regroupement, du partage et de l'intégration paysagère. Pour rappel, ces principes fondamentaux destinés à guider l'action administrative sont aussi repris dans le Schéma de développement de l'espace régional (SDER), adopté par le Gouvernement wallon le 27 mais 1999 ;
- d'examiner la protection de la santé des riverains contre les effets des rayonnements non-ionisants, en se référant à la norme belge relative à l'exposition aux champs électromagnétiques (arrêté royal du 10 août 2005 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz) et en tenant compte de conclusions du rapport de l'Institut scientifique de service public (ISSeP).