Le nouveau plan de restructuration d'Areva T&D Belgium.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 36 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 20/02/2006

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
  
  A l'issue du Conseil d'entreprise extraordinaire, la direction d'Areva T&D Belgium, ex-EIB, a annoncé un plan de restructuration prévoyant le départ de vingt-trois ouvriers et de quarante et un employés, sur un total de cent septante travailleurs.
  
  Le site disonais d'Areva T&D est spécialisé dans la fabrication et la commercialisation des produits, des systèmes et des services pour la transmission et la distribution d'électricité. Cette deuxième restructuration est un nouveau coup dur pour les travailleurs de l'entreprise dont l'effectif est réduit d'un tiers.
  
  Les raisons de cette décision résultent non seulement d'une concurrence internationale accrue dans le secteur, mais également de l'évolution des besoins en termes de technologie, de produits et de support. En effet, les produits issus du site disonais sont, bien souvent, en fin de vie.
  
  Depuis le lancement du Plan Marshall, les fermetures et les restructurations ne manquent malheureusement pas dans notre Région. Ceci rend d'autant plus urgente la mise en œuvre de ce Plan dont les mesures se laissent attendre …
  
  Suite à l'annonce de cette restructuration, Monsieur le Ministre a-t-il déjà eu des contacts avec la direction de l'entreprise et les organisations syndicales ? Peut-il nous décrire où ils en sont ? Des décisions entre patronats et syndicats ont-elles déjà été arrêtées ?
  
  Quel est le profil des personnes licenciées (la qualification, l'âge, le métier exercé, …) ? Ces personnes seront-elles prises en charge par une cellule de reconversion ?
  
  Des aides à l'expansion économique ou diverses autres mesures de soutien de la Région wallonne ont-elles été accordées à l'entreprise ? Si oui, lesquelles ? L'entreprise devra-t-elle rembourser ces aides ?

• Réponse du 15/03/2006

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Suite à l'annonce de cette nouvelle restructuration de Areva T&D Belgium, ex-EIB, nous n'avons été interpellés ni par la direction de l'entreprise, ni par les organisations syndicales.
  
  D'après les données dont je dispose, les parties en seraient toujours à la phase d'information de la procédure Renault. Les négociations débuteront dès la fin de cette phase d'information.
  
  En ce qui concerne le profil des personnes licenciées, cette information n'est pas encore disponible
  
  puisque la procédure Renault est toujours en cours dans sa phase d'information des travailleurs et que les négociations avec les organisations syndicales n'ont pas encore débuté. Ce n'est qu'à l'issue de ces dernières que le nombre et le profil exacts des travailleurs licenciés seront connus. De la même manière, la demande de constitution d'une cellule de reconversion ne peut se faire qu'à la demande expresse d'une organisation syndicale et uniquement lorsque la négociation de restructuration est terminée. Il est donc prématuré pour pouvoir répondre à l'honorable Membre sur ces éléments.
  
  Enfin, l'entreprise n'a pas bénéficié récemment d'aides à l'expansion économique. Tout au plus, un dossier d'investissement avait été déposé en 2001, mais il n'avait pas eu de suit