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La nouvelle crise de la dioxine.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 88 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 20/02/2006
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Il faut le dire clairement, l'origine de la crise n'est pas de nature agricole. Les agriculteurs investissent énormément au niveau des contrôles auxquels ils se soumettent en matière de sécurité alimentaire. Dans les secteurs en amont, il semble que cette attitude n'a pas encore pris racine. Les agriculteurs demandent à ce que non seulement eux-mêmes soient soumis aux contrôles sévères, mais aussi les entreprises en amont. Et ils demandent concrètement que l'entreprise Tessenderlo Chimie soit engagée à fond quant à sa responsabilité juridique.

    En effet, si la responsabilité pour cette nouvelle crise n'est pas celle des agriculteurs, c'est quand même eux qui la subissent de plein fouet, à commencer par les 400 fermes concernées. Combien y a-t-il de fermes wallonnes concernées ? Est-ce que le consommateur wallon risque d'être concerné par cette crise à cause du fait que les produits contaminés, ou potentiellement contaminés, sont distribués chez nous ?

    De façon plus générale, les agriculteurs, en ce compris ceux qui n'ont rien à voir avec la crise de la dioxine, tous en prennent quant à l'image de leur profession. Une crise suivie d'une nouvelle crise, suivie encore de crises, est de nature à creuser la confiance du consommateur belge et international à l'égard des produits agricoles belges, flamands et wallons confondus, car on ne fera guère la distinction à l'étranger.

    Quel est l'impact de ce genre de crise sur l'exportation agricole ? Sur le prix que l'on obtient ? Si le volume d'exportation ou si les prix tendront à baisser dans les semaines à venir, quelles seront les mesures que Monsieur le Ministre prendra afin de rétablir la situation ?
  • Réponse du 15/03/2006
    • de LUTGEN Benoît

    Que l'honorable Membre me permette de lui rappeler que cette matière relève de la compétence du Ministre fédéral de la Santé publique, Rudy Demotte, à qui je l'invite à s'adresser afin d'obtenir le détail des évènements qu'il évoque.

    Des informations transmises au Comité consultatif de l'AFSCA, il appert qu'au point de départ, ce sont les autorités sanitaires néerlandaises qui ont découvert, dans un lot de graisse de porc destiné à être incorporé dans des aliments composés pour le bétail, des teneurs anormales de dioxine.

    Ces graisses provenaient de la firme Profat. Les modalités de traçabilité mises en place par l'AFSCA ont permis de déterminer la provenance des lots contaminés : PB Gelatins, un fabriquant de gélatine.

    Après enquête dans cette dernière firme, il est apparu que c'était la société flamande Tessenderlo

    Chemie N.V. qui avait livré de l'acide chlorhydrique (esprit de sel) contenant de la dioxine à la suite de déficiences du matériel de fabrication. Il semblerait que cette société était bien consciente de sa production défectueuse.

    Cet acide chlorhydrique est notamment utilisé dans les procédés de séparation des protéines et de la graisse des produits animaux pour fabriquer des gélatines alimentaires. Cette dioxine, très lipophile, s'est retrouvée dans les graisses, sous-produits de fabrication de la gélatine.

    Cette contamination par la dioxine n'est donc pas du tout d'origine agricole.

    Toutefois, des lots de graisse contaminée avaient déjà été livrés à quatre firmes belges d'aliments et 445 exploitations agricoles avaient acheté des aliments composés susceptibles de contenir cette graisse. Elles ont été bloquées et mises sous surveillance. Ces 445 exploitations se répartissent entre 400 porcines, 40 avicoles et 5 cuniculicoles. En Wallonie, une cinquantaine d'exploitations sont concernées.

    Au fur et à mesure, dès que l'AFSCA est convaincue que les animaux n'ont pas ingéré d'aliment contaminé ou que les analyses de la teneur en dioxine effectuées sur les animaux sont favorables, les exploitations sont libérées.

    Selon les constatations du comité scientifique de l'AFSCA, il n'y aurait aucun danger pour la santé publique.

    Du fait de ce blocage, une série d'exploitations ont subi des pertes économiques, par une mévente, mais surtout par un blocage des capitaux circulants et une perte de la valeur commerciale des animaux et produits animaux (trop gras, trop lourds, hors des standards de commercialisation, périmés, etc.)

    Si, dans un premier temps, des marchés à l'exportation se sont fermés, la réaction rapide de l'AFSCA et l'appréciation positive des autorités européennes ont permis de réouvrir la plupart des marchés.

    La responsabilité de la société Tessenderlo Chemie N.V. est indubitablement engagée. L'AFSCA a transmis un dossier au Parquet.

    Après concertation avec le Boerenbond, la société Tessenderlo semble accepter de dédommager les agriculteurs lésés par cette contamination.

    De tels évènements sont inacceptables : outre les risques pour la santé humaine, la désinvolture de certaines firmes nuit gravement à l'économie du secteur agricole et agroalimentaire.

    Pour prévenir de telles situations, l'AFSCA sera sans doute amenée à encore revoir les procédures de contrôle. Face au risque de paralysie des exploitations sous les lourdeurs et les coûts de contrôle encore plus sévères, je plaide pour que les sociétés industrielles fautives soient responsabilisées et davantage sanctionnées.