Le télétravail et les agents à temps partiel
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 128 (2019-2020) 1
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Question écrite du 19/02/2020
- de LEONARD Laurent
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Selon différentes études, les avantages du télétravail sont multiples, non seulement pour l'agent lui-même (autonomie, responsabilisation, relation de confiance, proximité avec des enfants en bas âge…), mais aussi en termes de productivité, de mobilité (moins de voitures sur les routes, moins de pollution et moins de stress au volant), d'économie d'énergie et de conditions de travail (chauffage, éclairage et davantage d'espace disponible dans les bureaux).
Les nouvelles mesures prises par le Gouvernement wallon vont dans ce sens : possibilité de passer à deux jours de télétravail par semaine, temps d'attente réduit pour pouvoir obtenir le télétravail ou encore l'octroi d'une allocation pour les frais de connexion à Internet.
Jusqu'à présent, seul un agent à temps plein peut bénéficier du télétravail. Or, un nombre croissant d'agents demandent à travailler à temps partiel, que ce soit, par exemple pour aménager une fin de carrière, par nécessité en termes d'organisation avec des enfants en bas âge ou encore pour des raisons de santé.
La possibilité de recourir au télétravail pour les agents à temps partiel est-elle envisageable ?
Dans l'affirmative, tous les régimes de travail à temps partiel ( 1⁄2 temps, 3/5 temps, 3⁄4 temps, 4/5 temps, 4/5 temps en semaine de 4 jours, 9/10 temps) seraient-ils concernés par le télétravail ?
À quelle fréquence hebdomadaire un travailleur à temps partiel pourrait-il prétendre au télétravail en fonction de son régime de travail à temps partiel ?
En d'autres termes, un agent à mi-temps pourrait-il prétendre au même nombre de jours de télétravail chaque semaine qu'un agent à 4/5 temps ?
Réponse du 05/03/2020
- de DE BUE Valérie
De nouvelles mesures ont dès lors été adoptées par le Gouvernement wallon afin de favoriser le télétravail.
Ainsi, l’arrêté du Gouvernement du 5 décembre dernier permet notamment aux agents à temps partiel d’accéder au télétravail à raison d’un jour par semaine.
Le régime est le même pour les agents œuvrant à mi-temps ou à quatre cinquièmes temps.
Pour les agents qui travaillent à temps partiel, le télétravail qui s’effectue normalement par jours entiers peut être réparti en demi-jours.
En outre, les agents qui prestent à temps partiel pour des raisons médicales peuvent bénéficier du télétravail à raison de deux jours par semaine pour autant qu’ils soient au moins présents sur leur lieu de travail un jour par semaine.
Tout ce dispositif fera l’objet d’une évaluation.