Les coopérations entre le FOREm et les firmes de consultance

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 118 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 21/02/2020

  • de LEKANE Laure
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Quel est le nombre de firmes de consultance externe qui ont été sollicitées ces 10 dernières années par le FOREm et, pour chacune d'entre elles, quelle mission et quel budget leur étaient attribués ?

• Réponse du 21/04/2020 | Annexe [PDF]

  • de MORREALE Christie
  En 2014, le service Achats du FOREm s’est doté d’un logiciel qui permet de procéder à des extractions de données. Avant 2014, la gestion des marchés publics faisait l’objet d’un traitement via des fichiers Excel qui ne peuvent être interrogés de la même façon. Par conséquent, les données antérieures à 2014 sont extrêmement complexes à agréger.
  
  Toutefois, chaque fois que l’article 62 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics était d’application, le FOREm a procédé à la publication des entreprises adjudicataires des marchés publics concernés (avis d’attribution de marché publié sur e-notification et le Journal officiel de l’UE). Pour mémoire, l’article 62 prévoit qu’un avis d’attribution relatif aux résultats de chaque procédure de passation est publié pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne (obligation rappelée à l’article 17 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). Ces marchés sont repris dans le tableau annexé.
  
  Sachant que la distinction par année est rendue difficile dans la mesure où beaucoup de marchés sont conclus sur une base pluriannuelle, le tableau joint en annexe reprend les catégories de marchés de consultance, de 2014 à 2019 :
  * Bâtiment : Divers marchés de consultance dans le cadre de la gestion immobilière : appel à des architectes, ingénieurs… ;
  * IT : Marchés liés principalement à des consultants informatiques (maintenance et développements) ;
  * Communication ;
  * Juridique : 1 seul marché est repris. Néanmoins, le département fait appel à des avocats dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres particulière sous un code spécifique : AVOXXXXXX, qui n’existe que depuis 2019 et pour un montant qui s’est élevé, en 2019, à 117.675 € ;
  * Méthodologie : l’ensemble des autres marchés liés à la consultance.
  
  On y retrouve de l’aide au recrutement, de la méthodologie concernant les plans d’action des managers, des analyses de différents dispositifs d’aides publiques….
  
  Le relevé de tous les marchés publics conclus par le FOREM depuis 2014 et, a fortiori, depuis 2010 demande un travail important au FOREm et un délai de réponse plus long.