Le développement de l'économie circulaire au sein des zonings
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 215 (2019-2020) 1
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Question écrite du 21/02/2020
- de BOTIN Frederick
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Ainsi, de nombreuses mesures en ce sens ont pu voir le jour depuis septembre comme la mise en place de « Green deal » d'achat circulaire.
De plus, 4,5 millions d'euros sont prévus, dans le budget 2020, pour soutenir des projets d'entreprises dans l'économie circulaire comme le recyclage du plastique.
Enfin, le Gouvernement a validé fin janvier la mise en place d'une stratégie de dynamisation de l'économie circulaire. À cette fin, trois instances seront mises en place en vue de soutenir le projet : un comité de pilotage, une plateforme intra-administrations, un comité d'orientation.
Quelles sont les étapes de mise en place de ces instances ?
Qui les composera ? Quel rôle joueront-elles chacune ?
L'ensemble des pôles économiques est sujet au développement de l'économie circulaire. C'est le cas notamment des zonings. En effet, la Déclaration de politique régionale prévoit que : « La Wallonie (…) favorisera le financement des projets d'économie circulaire et en particulier la R&D. ».
Ces dernières semaines Monsieur le Ministre a-t-il eu l'occasion de rencontrer certaines intercommunales spécialisées dans le développement et l'expansion des zonings ? La réunion du 10 janvier avec le BEP en est l'exemple.
Des discussions en vue de soutenir l'économie circulaire dans les nouveaux zonings ou les zonings en expansion ont-elles été amorcées ?
Réponse du 12/03/2020
- de BORSUS Willy
Le comité de pilotage est un organe de décision et de suivi stratégiques. Il décide des orientations de la stratégie au cours de son élaboration et de sa mise en œuvre. Ce comité veillera également à affecter les ressources pour la mise en œuvre de cette stratégie et décidera des actions prioritaires, opérera les arbitrages nécessaires, et cetera. À ce comité pourront être invités des experts, des chefs de projets d’actions, et cetera.
Composition :
- le cabinet du Ministre de l’Économie ;
- le cabinet de la Ministre de l’Emploi et de l’Économie sociale ;
- le cabinet de la Ministre de l’Environnement.
La plateforme intra-administrations est un organe de coordination. Elle rassemble les pouvoirs publics wallons concernés à divers titres par l’économie circulaire.
La plateforme a pour mission de contribuer à l’alimentation du contenu de la stratégie, d’assurer une cohérence entre la stratégie et les autres projets de leurs administrations respectives, ainsi que de favoriser le développement de synergies entre actions transversales et sectorielles, et cetera.
Composition :
- le SPW EER (Direction Économie sociale) ;
- le SPW EER (Département de la Recherche et du développement technologique) ;
- le SPW EER (Département des Réseaux d’entreprises) ;
- le SPW ARNE (Département sols et déchets) ;
- la SOWALFIN ;
- la SRIW ;
- la SOWECSOM ;
- le FOREm ;
- l’IFAPME ;
- l’AWAC ;
- le SPW agriculture ;
- SPAQuE ;
- SOGEPA.
Les deux premières réunions de la plateforme auront lieu au mois de mars et d’avril.
Enfin, le troisième outil est le comité d’orientation. Il a pour vocation de contribuer à l’élaboration de la stratégie en proposant des solutions et des priorités d’actions, de débattre des options possibles et comparer les alternatives, mais aussi de permettre un échange d’information entre les différents acteurs liés à l’économie circulaire et de faire remonter les difficultés de terrain et élaborer des propositions de solution.
Composition (non exhaustive) :
- les cabinets du Ministre de l’Économie, de la Ministre de l’Environnement, de la Ministre de l’Emploi et de l’Économie sociale ;
- les membres de la plateforme intra-administrations ;
- les fédérations, notamment UWE, UCM, Agoria, Essencia, Fevia, Ressources, Go4Circle, FEB, EDORA ;
- des acteurs associatifs, notamment IEW et Concertes ;
- des acteurs locaux, notamment UVCW, APW et Wallonie Développement ;
- des représentants des travailleurs ainsi que d’entreprises déjà actives en économie circulaire ;
- les pôles de compétitivité.
La première réunion du comité d’orientation est prévue le 5 mai. Une invitation officielle sera envoyée aux parties prenantes au cours du mois de mars.
La coordination d’ensemble sera assurée par la Direction du développement durable située au Secrétariat général du Service public de Wallonie, en étroite collaboration avec la Direction de la politique économique du département de la compétitivité et de l’Innovation du SPW Économie.
En ce qui concerne les zonings, il est effectivement pertinent de travailler sur les flux de matières au sein d’un PAE afin de maximiser leur utilisation entre entreprises d’un même zoning. Un bon exemple est celui de l’appel à projets écozonings, lancé le 7 septembre 2010, qui avait pour objectif de développer des expériences pilotes ambitieuses et exemplaires, dont l’approche a été réfléchie sur le plan de l’intégration des principes de l’écologie industrielle, en développant au moins quatre thèmes sur les six proposés qui étaient :
- la gestion et l’utilisation de la matière (en ce compris les coproduits et les déchets) ;
- la gestion et l’utilisation de l’énergie ;
- la gestion et l’utilisation de l’eau ;
- le transport de marchandises et la mobilité des personnes ;
- l’aménagement et l’équipement de la zone et des abords ;
- la gestion, l’organisation et l’animation de la zone.
L’appel à projets s’adressait uniquement à des partenariats définis, à savoir des partenariats fixés entre des opérateurs publics et au moins une représentation de trois entreprises privées disposant d’un siège d’exploitation en territoire wallon localisées sur la ZAE ou situées dans la zone géographique couverte par l’opérateur.
Treize projets ont été déposés, dont huit ont été retenus après sélection par un jury indépendant.
Dans leurs volontés de s’inscrire dans le concept de développement durable et d’économie circulaire, différents acteurs publics, que ce soit des intercommunales de développement économique ou des communes ont depuis lors lancé la phase d’opérationnalisation des projets.
Citons à titre d’exemple le projet Open Business Park qui entre dans la démarche d’IGRETEC de mutualiser des services au niveau de ses parcs d’activité économique et à terme, mener à leur transition des écozonings intégrés. Ce projet, subsidié dans le cadre de l’appel à projets « Territoire intelligent » mené par l’Agence du Numérique, sera mis en œuvre au plus tard pour le mois de juin 2021. Il consiste à développer une plateforme d’échange de biens, de services et la communication (entre les entreprises des parcs d’activité économiques, mais également entre ces mêmes entreprises et le citoyen). Le projet sera développé à l’échelle du territoire de Charleroi Métropole.
Le but est double : mener à une meilleure intégration des PAE dans leur territoire et à leur environnement proche et mutualiser de manière efficiente les services entre les entreprises évoluant au sein de ces PAE. L’objectif est de disposer d’un outil « tremplin » qui, à terme, permettra de développer la possibilité de valoriser les échanges dont notamment les matières diverses telles que les terres et de mener à bien la transformation vers des écozonings intégrés.
La commune de Farciennes a quant à elle poursuivi l’étude du projet de réseau de chaleur sur son territoire à partir de la chaleur fatale de l’unité de valorisation énergétique de TIBI à Pont-de-Loup. Ce réseau de chaleur, dont l’étude technique est en cours de réalisation, permettra à terme de desservir en chaleur notamment des bâtiments publics (piscine, bâtiments communaux, et cetera) et des entreprises implantées sur des parcs d’activité économique.