L'exploitation de la carrière du Bay Bonnet

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 165 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 26/02/2020

  • de MAUEL Christine
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La Commune d'Olne va racheter la carrière du Bay Bonnet, où 1,2 million de tonnes de granulats sont extraits annuellement, à ArcelorMittal qui dispose d'un contrat d'exploitation valable jusqu'au 31 décembre 2020. Une option d'achat a été signée en attendant une vente effective.
  
  Ce rachat permettra à la commune de rentabiliser les activités de la carrière et de durcir les conditions d'exploitation en vue d'un rachat. Cette option devient de plus en plus précise puisqu'un cahier des charges a été établi. Plusieurs candidats potentiels se sont déjà manifestés.
  
  Le futur exploitant devra diminuer le tonnage pour une extraction annuelle entre 500.000 et 900 000 tonnes. L'exploitation sera moins intense puisqu'elle se fera principalement de jour, en semaine et à fréquence réduite, l'exploitation de nuit n'étant désormais autorisée qu'entre les mois de mai et de septembre. Des normes concernant les tirs et le bruit ont également été entreprises.
  
  Cette carrière est une ressource importante pour la Commune d'Olne puisqu'elle représente une cinquantaine d'emplois directs et indirects en plus. Elle assure également 250 000 euros de revenus en raison d'une taxe sur la carrière.
  
  Un permis d'exploitation court pour l'instant jusqu'en 2032. D'après les autorités communales, il serait question de prolonger ce permis dans le cas d'une diversification des terres.
  
  Une demande officielle a-t-elle été introduite ?
  
  Un nouveau permis - qu'il soit d'exploitation ou d'environnement - devra-t-il être demandé en cas de transformation du site ?
  
  Le site se retrouvant à cheval sur les Communes d'Olne et de Trooz, pourrait-on constater plusieurs régimes d'exploitation différents sur le même site ?

• Réponse du 02/03/2020

  • de TELLIER Céline
  La carrière du Bay Bonnet est située pour partie sur la Commune d’Olne, de Trooz et de Fléron et forme une seule et même « Unité technique et géographique ».
  
  Cet établissement est actuellement couvert par plusieurs permis d’extraction délivrés à durée illimitée et de trois permis d’exploiter autorisant l’exploitation de dépendances de carrières respectivement sur les Communes d’Olne, Trooz et Fléron. En 2032, ces trois permis arriveront tous à échéance.
  
  La poursuite de l’exploitation des dépendances de carrières, au-delà de l’échéance des permis, nécessitera l’introduction d’une seule demande de maintien en activité pour l’ensemble du site. L’établissement étant situé sur plusieurs communes, la décision d’octroi du permis d’environnement, sous conditions, sera délivrée par le Fonctionnaire technique.
  
  De même, en fonction du ou de nouveaux projets de l’exploitant de la carrière, un permis d’environnement ou un permis unique devrait, éventuellement, être sollicité. Par exemple, si l’exploitant a le projet de valoriser des terres et pierres naturelles dans la carrière, une demande de permis unique devra être introduite.
  
  A ce jour, aucune demande de permis n’a été introduite auprès de la Direction de Liège du Département des Permis et Autorisations.