L'appel à projets visant à soutenir l'utilisation du cheval de trait
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 172 (2019-2020) 1
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Question écrite du 26/02/2020
- de DURENNE Véronique
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Les communes rurales, semi-rurales, les associations et les personnes physiques pouvaient introduire un projet jusqu'au 5 avril 2019 pour bénéficier d'une enveloppe de 10 000 euros sur trois ans. Les communes sélectionnées pouvaient ainsi profiter de l'équidé pour entretenir les espaces publics et les voies lentes ou encore proposer des balades de découverte.
Les privés s'inscrivant dans le secteur du maraîchage, le secteur viticole, ou encore les producteurs de sapins ayant adhéré au label « sapins véritables et écoresponsables », pouvaient également répondre à l'appel avec des projets.
Où en est cet appel à projets lancé sous l'ancienne législature ?
Ce projet a-t-il été sauvegardé par l'actuelle majorité ?
Dans l'affirmative, comment l'enveloppe de 500 000 euros a-t-elle été répartie ?
Quels ont été les projets sélectionnés ? Sur quelles bases ont-ils été retenus ?
Des projets supracommunaux ont-ils été sélectionnés ?
L'appel à projets de 2019 a-t-il eu autant de succès que ceux de 2013 et 2016 ?
Réponse du 18/05/2020 | Annexe [PDF]
- de TELLIER Céline
Ces dossiers de candidature se répartissent par type de bénéficiaires selon deux axes :
- pour l’axe 1, qui concernait uniquement les communes, 52 dossiers de candidature ont été reçus ;
- pour l’axe 2, qui concernait aussi bien les personnes morales, les ASBL, les associations de fait que les personnes physiques, 25 candidatures ont été reçues et réparties comme suit (voir tableau en annexe).
Les conditions d’exécution du texte de l’appel à projets ainsi que les arrêtés ministériels prévoient que la subvention dure 36 mois à dater de la notification de ces derniers, soit jusqu’en août 2022.
La subvention accordée à chaque bénéficiaire s’élevait à 10 000 euros maximum. Ce maximum a été fixé à 12 500 euros lorsque le projet présenté était transcommunal.
Hormis les communes, les lauréats ont eu la possibilité de demander une avance de 40 % pour lancer leur projet dès la notification de l’arrêté ministériel. Les communes, en contrepartie, pourront le moment venu demander une liquidation intermédiaire des dépenses engagées durant les 18 premiers mois du projet.
En ce qui concerne la sélection des lauréats à cet appel à projets :
Comme annoncé dans le texte de l’appel à projets de 2019, les critères de sélection retenus concernaient des critères d’innovation, de faisabilité technique et financière, d’effets induits attendus, d’impact quant au nombre de personnes touchées et de pérennisation du projet après la période subventionnée.
La nature des projets reçus par l’Administration s’étendait de l’entretien des espaces publics (12), en passant par l’entretien des voies lentes (17), les balades découvertes de loin les plus nombreuses (23), les projets agricoles en maraîchage (14) et viticulture (2) et les autres activités (9).
S’agissant du dépôt d'un projet par plusieurs communes, il est utile de noter que quatre projets transcommunaux ont été sélectionnés, regroupant huit communes participantes à l’appel à projets.
Finalement, s’agissant de l’axe 1, sur les 52 candidatures valables, 39 communes ont été sélectionnées pour un montant total de subsides de 391 371,82 euros. Dans l’axe 2, neuf bénéficiaires sur les 25 candidatures valables ont été retenus pour un montant total de subsides de 78 511,42 euros. Le budget global consacré à cet appel à projets s’élève à 469 883,24 euros.
Il est à noter que ces 48 lauréats bénéficient d’un accompagnement de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) pour le bon aboutissement de leur projet. La FRW a par ailleurs développé un site web dans ce cadre : https://www.chevaldetrait-wallonie.be/.
Dans la foulée des éditions 2013 et 2016, le succès était également au rendez-vous pour cette édition 2019.
Pour rappel, lors de l’édition 2013, 32 projets ont été sélectionnés sur 37 dossiers déposés, représentant un montant total d’un peu plus de 300 000 euros.
Lors de l’édition 2016, 47 projets ont été sélectionnés. Par ailleurs, le site web tel que mentionné plus haut donne des informations relativement exhaustives quant à ces 47 projets lauréats. Chacun des projets mis en place ou en cours de réalisation y dispose d’une fiche de présentation.
Lors de ces trois éditions, les bénéficiaires pouvaient bénéficier d’une intervention maximale de 10 000 euros par dossier, et 12 500 euros pour les dossiers transcommunaux.