La position de la Wallonie sur les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 5 mars 2020
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 174 (2019-2020) 1
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Question écrite du 27/02/2020
- de BIERIN Olivier
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 01/04/2020
- de TELLIER Céline
Certains points à l’ordre du jour, par exemple la soumission de la stratégie à long terme de l’Union européenne à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, relèvent donc des compétences de M. Henry, Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité. Je ne les traiterai pas ici.
La représentation de la Belgique au sein de la formation Environnement du Conseil est régie par un système de rotation entre entités fédérées. La Flandre est actuellement titulaire du siège. Lors du Conseil du 5 mars dernier, Mme Zuhal Demir, Ministre flamande en charge de l'Environnement, de l'Énergie, du Tourisme et de la Justice, a exprimé les positions définies pour notre pays à l’issue du processus de concertation intra-belge.
Les points à l’ordre du jour relevant de mes compétences sont repris ci-dessous.
Le Conseil s’est ouvert avec une intervention de Mme Greta Thunberg, figure du mouvement des « vendredi pour l’avenir » qui a mobilisé de nombreux jeunes gens à travers l’Europe. La Commission, par l’intermédiaire de son vice-président, M. Timmermans, a indiqué avoir entendu cet appel : le Pacte vert pour l’Europe est une réponse au défi du changement climatique.
Les Etats membres ont été invités par la Présidence croate à un échange de vues au sujet du Pacte vert dans son ensemble mais aussi de son financement et de ses différentes composantes, en particulier la loi « climat », dont le projet a été publié la veille du Conseil, et le futur plan d’action pour l’économie circulaire.
La transition climatique, économique et sociale proposée par le Pacte vert est vue comme une opportunité par l’ensemble des participants.
Notre pays, comme de nombreux autres, a souligné l’importance de la cohérence de toutes les politiques européennes, de leur financement et de la prise en compte de l’emploi et de la compétitivité afin de garantir une transition juste et équitable pour tous les Européens et tous les territoires.
Dans ce cadre, le développement de l’économie circulaire a été identifié comme clé pour atteindre nos objectifs en matière de climat et de biodiversité.
La Belgique a plaidé pour penser tout le cycle de vie des produits, de la conception à l'utilisation en passant par la production, pour se concentrer sur les secteurs gourmands en ressources et pour développer une filière européenne de valorisation des déchets.
Le Conseil du 5 mars a ensuite adopté des conclusions sur la qualité de l'air, appelant la Commission à réviser au plus tôt la législation concernée et à travailler à l’uniformisation des seuils pour les différents polluants avec les lignes directrices fixées par l’Organisation Mondiale de la Santé.
En effet, l'impact de la pollution de l’air sur la santé humaine et l'environnement est plus que préoccupant puisque celle-ci est responsable de près de 400 000 décès prématurés par an, dans l'Union européenne.
Deux autres échanges de vues étaient également à l’ordre du jour.
Au sujet de l’évaluation des directives sur l’eau, tous les participants ont accueilli favorablement l’exercice mené par la Commission en soulignant des marges de progression : optimisation de l’articulation de la politique de l’eau avec les autres politiques sectorielles, notamment la Politique agricole commune, amélioration de la prise en compte de « nouvelles » substances problématiques (pesticides, microplastiques, médicaments), calendrier de mise en œuvre réaliste et financement adéquat des infrastructures.
En ce qui concerne l’écologisation du semestre européen, la Commission a présenté le projet qui permet l’intégration des Objectifs de Développement Durable au sein de cet outil de programmation et de suivi macro-économique.
Un accueil favorable a globalement été réservé à cette initiative même si plusieurs Etats membres souhaitent plus de précision sur les futures intégration et articulation des différents outils d’évaluation et de suivi des objectifs environnementaux : Semestre, 8e programme d’action pour l’environnement, Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR), travaux de l’Agence Européenne pour l’Environnement etc.
Enfin, deux points divers ont clôturé l’ordre du jour.
D’une part, un appel à une action urgente de la Commission concernant les captures accessoires, par les engins de pêche, de dauphins communs, de marsouins communs et d'autres espèces protégées.
D’autre part, une invitation de la délégation portugaise à un symposium de haut niveau sur l'eau qui se tiendra le 2 juin à Lisbonne, et qui entend réfléchir à une meilleure intégration des politiques de gestion des masses d’eau intérieures et maritimes.