La neutralité des échevins en matière de cultes

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 125 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 06/03/2020

  • de FONTAINE Eddy
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Dans un bulletin communal de la Commune de Mettet, un extrait nous est apparu interpellant. En effet, l'échevin en charge des cultes invitait les habitants de la commune à la journée pastorale de la commune, organisée le 22 mars 2020.
  
  Ledit échevin poursuit en espérant que cette journée, je cite : « ne soit pas une simple journée dans un calendrier (,,,) mais un moment de joie, de redécouverte de la grandeur de l'Église ». Le reste de l'article est du même ordre.
  
  Un échevin, fût-ce des cultes, peut-il ainsi marquer sa préférence et donc sortir de la neutralité attendue d'un collège communal ?
  
  N'y a-t-il pas un souci d'équité au niveau des cultes reconnus ?
  
  

• Réponse du 30/03/2020

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  L’article L3221-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) offre la possibilité au conseil communal d’éditer un bulletin d’information communal destiné à diffuser des informations d’intérêt local.
  
  Il ressort notamment des travaux préparatoires à l’adoption dudit code (projet de décret (9 mars 2012) modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 567 (2011-2012), n°1, PW) que « ce bulletin d’information n’est cependant pas destiné à l’expression d’opinions politiques. Il doit servir à diffuser des informations culturelles, des informations relatives à l’actualité de la commune ou relatives aux services administratifs. On pense, entre autres, à des résumés des conseils et collèges communaux ou provinciaux, aux textes normatifs importants présentés avec résumé vulgarisé et accessible à tous, à un condensé lisible des budgets et des comptes, à l’annonce de travaux publics, d’événements culturels ou touristiques, d’activités sociales, sportives, et caetera, ainsi qu’à des avis concernant les services offerts au citoyen. Les annonces ou communications qui s’inscrivent dans ce cadre ne pourraient être refusées en raison de la tendance idéologique dont elles émanent.
  En résumé, le Gouvernement entend veiller à ce que le bulletin d’information communal ou provincial reste un outil d’information fournissant essentiellement un reflet de la vie locale et un certain nombre de renseignements pratiques d’intérêt local ».
  
  Les communes sont donc tenues de respecter ces balises dans le cadre de la rédaction des articles publiés au bulletin communal.
  
  En l’espèce, l’article est, il est vrai, interpellant. J’ai pris cependant bonne note de la réaction de l’échevin concerné et de ses explications. J’ose croire qu’il s’agit d’une erreur d’appréciation. Néanmoins, si de tels agissements devaient se reproduire je ne manquerai d’intervenir.