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La prévention des cancers de la peau et le bon usage des bancs solaires

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 124 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 06/03/2020
    • de DI MATTIA Michel
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le 5 février, le Conseil d'État a annulé l'arrêté royal du 24 septembre 2017 concernant l'exploitation des centres de bronzage. Depuis le 1er janvier 2019, les propriétaires de centres de bronzage devaient en effet demander une attestation du médecin à leurs clients, attestation qui devait prouver le type de peau de l'usager. Ils devaient, si jamais leurs clients ne possédaient pas cette attestation, posséder un appareil permettant de déterminer le type de peau de leur client sur place. Ces obligations ont donc disparu suite à cette décision du Conseil d'État.

    Pourtant, l'avis du Conseil supérieur de la santé qui avait abouti à cet arrêté préconisait, lui, d'interdire purement et simplement les bancs solaires. L'Organisation mondiale de la Santé classe les appareils de bronzage au rang d'agent cancérogène. Selon la Fondation contre le Cancer, les utilisateurs de bancs solaires ont 20 % de risque en plus de développer un mélanome et, chez les moins de 35 ans, cela grimpe même à 59 %. Auprès du grand public, cette décision pourrait néanmoins sonner comme une remise en cause de la dangerosité de ces appareils, même si ce n'est pas son objectif.

    Dans ce contexte, alors que les cancers de la peau ne cessent d'augmenter et que la période estivale s'annonce, ne serait-il pas opportun de prévoir une nouvelle campagne de sensibilisation aux dangers de l'utilisation des appareils de bronzage ? Que compte faire Madame la Ministre pour tenter de réduire leur utilisation ?

    Enfin, a-t-elle déjà eu des contacts avec les autres niveaux de pouvoir à ce sujet ? De nouvelles mesures visant à réglementer l'exploitation de centres de bronzage pourront-elles voir le jour prochainement ?
  • Réponse du 05/10/2020
    • de MORREALE Christie
    La législation concernant les conditions d’exploitation des centres de bronzage en Belgique relève de l’État fédéral (20 juin 2002. - arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage sur http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2002062055&table_name=loi) et est gérée par le SPF Économie (sécurité des produits et des services). La sensibilisation de la population (notamment wallonne) quant aux dangers de l’utilisation de bancs solaires est effectuée par le fédéral qui a édité une brochure (http://economie.fgov.be/de/binaries/37-brochure_bancssolaires_fr_tcm328-29634.pdf) « Pour un bronzage sage ».

    La formation des responsables de l’accueil des centres de bronzage relève quant à elle des régions. En Wallonie, un arrêté de 2008 (28 août 2008.-arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délivrance d’un certificat d’aptitude sanctionnant la formation de responsable de l’accueil dans un centre de bronzage sur http://economie.fgov.be/fr/binaries/37-formation_responsable_wallonie_tcm326-44411.pdf) donne les caractéristiques de la formation « Exploitants de bancs solaires » dispensée par l’Institut wallon de formation en alternance et des Indépendants et des petites et moyennes entreprises.

    En matière de bancs solaires et rayonnement UV, le Conseil Supérieur de la Santé (ex-CSH) (http://health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/@public/@shc/documents/ie2divers/4394406_fr.pdf) était d’avis en novembre-décembre 2000 que « la mise en place d’une administration organisée de façon efficace et compétente en matière d’étude des risques, d’octroi de permis pour les centres, de contrôle et d’inspection des appareils, d’évaluation de l’exposition et de surveillance sur le fonctionnement sans risques des divers appareils. Cette administration devrait en outre disposer de la compétence nécessaire pour sanctionner. Les centres et appareils n’ayant pas obtenu de permis doivent être interdits ». Actuellement, l’administration visée par cet avis est bien celle du SPF Économie.

    En 2004, l’Organisation mondiale de la Santé (http://www.who.int/uv/publications/en/artificialtanningfrench.pdf) a émis un avis sur les risques et recommandations concernant les bancs solaires. Les principales raisons ayant motivé cet avis sont :
    - accroissement du nombre de lits de bronzage commerciaux non supervisés ;
    - émission d’UV de forte intensité ;
    - durée d’exposition et intervalles entre les séances de bronzage ;
    - protection des yeux ;
    - effets de certains médicaments et produits cosmétiques ;
    - surface de peau exposée.

    Elles sont reprises dans un mémo de 2010 (http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs287/fr/) avec les conséquences néfastes pour la santé (notamment les cancers cutanés), mais aussi les effets bénéfiques ressentis. Ces recommandations sont suivies à la lettre par le SPF Économie.
    Le Conseil supérieur de la santé a mis à jour son avis à ce sujet en 2017 (CSS 9216). Dans ce nouvel avis, afin de réduire le risque de cancer de la peau, le CSS préconise en effet « une interdiction des bancs solaires, ainsi que de tous les dispositifs émettant des UV artificiels accessibles au public ». Le CSS recommande en outre « d'informer le grand public de manière objective et transparente sur les risques liés aux UV en général (et y compris les risques liés aux UV émis par les bancs solaires) et sur les raisons qui ont motivé cette interdiction des bancs solaires, et ce, en vue d'éviter un glissement vers une exposition accrue aux UV naturels ».

    Par ailleurs, le SPF Économie met à disposition, pour le public, un document décrivant les types de peau et les risques afférents (https://economie.fgov.be/fr/publicaties/quel-est-votre-type-de-peau). Ce document permet au public d’appréhender la disposition de l’arrêté du 20 juin 2002 précité, selon lequel « les bancs solaires et autres appareils émettant des rayons ultraviolets ne devraient pas être utilisés par les personnes particulièrement sensibles au soleil ou qui ont un coup de soleil, un cancer de la peau ou une affection de la peau susceptible de dégénérer en cancer. L'exposition aux rayons ultraviolets artificiels est interdite aux (personnes de moins de 18 ans et aux personnes ayant un type de peau 1) ».

    En conclusion, aussi longtemps que des bancs de bronzage seront mis à la disposition du grand public, il est important d’informer la population sur les risques encourus lors de l’usage de ces bancs afin de réduire les risques associés à leur utilisation. Il est aussi important que la population s’approprie ces informations et il s’agit d’une des mesures proposées dans le Plan Promotion Prévention Santé inscrit dans la Déclaration de politique générale de ce Gouvernement pour réduire le nombre de cancers, la morbidité et la mortalité imputables aux cancers au travers d’actions de prévention primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire.