Les missions régionales pour l'emploi (MIRE)

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 127 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 06/03/2020

  • de SAHLI Mourad
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Les missions régionales pour l'emploi ont pour objectif le recrutement, la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi motivés et en recherche d'un emploi durable et de qualité. Les missions régionales travaillent d'abord avec le monde des entreprises. Ces dispositifs visent globalement des personnes les plus éloignées du marché de l'emploi. On retrouve, notamment, les chômeurs de longue durée, les personnes moins qualifiées, les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale, les personnes reconnues par l'AViQ ou encore les demandeurs d'asile.
  
  Les MIRE accompagnent et insèrent les publics fragilisés qui, sans elles, n'y arriveraient pas. Il est prévu que la majorité des personnes suivies par les MIRE proviennent du FOREm, eu égard à leur l'expertise.
  
  Pour rappel, les MIRE ne doivent pas uniquement accueillir les demandeurs d'emploi adressés par le FOREm, puisque le seuil fixé dans les textes est de 75 %, ce qui laisse une marge de 25 % pour d'autres publics. Cependant, il ressort du rapport 2017 que seuls 10 % dudit public est orienté par le FOREm.
  
  Madame la Ministre peut-elle m'indiquer si le chiffre de 10 % observé en 2017 a évolué en 2018 et en 2019 ? A-t-elle eu l'occasion de rencontrer les MIRE depuis sa prise de fonction ?
  
  Un autre problème perturbe le fonctionnement des MIRE : la réception des subsides. En effet, les MIRE sont souvent amenées à recourir à l'ouverture des lignes de crédits auprès des organismes bancaires avec d'importants intérêts à leur charge.
  
  Peut-elle examiner la possibilité d'assouplir le paiement des subventions pour permettre aux MIRE de recevoir, par exemple, la totalité de la subvention (voir 90 % pour la 1e tranche) et prévoir le remboursement dans l'éventualité où les MIRE n'auraient pas consommé la totalité ou auraient mal utilisé la subvention ?

• Réponse du 21/04/2020

  • de MORREALE Christie, MORREALE Christie, MORREALE Christie
  Chacune des MIRE et les services de relation opérateurs du Forem sont invités à travailler en sous-région pour se fixer des objectifs communs afin de renforcer leur collaboration. Des processus de collaboration entre MIRE et Forem se sont développées, qui n’existaient pas ou peu auparavant, contribuant à fluidifier et augmenter la qualité des échanges au bénéfice des demandeurs d’emploi. Ces bonnes pratiques doivent être maintenues.
  
  Pour l’année 2019, le FOREm a adressé 10 224 personnes aux MIRE. Parmi ces personnes, 7 768 ont été présentes à la séance d’information, soit un taux de présence global de 76 %.
  
  Relativement à l’effet attendu, à savoir « 75 % d’entrants dans une MIRE sont adressés par le FOREm », l’effet obtenu fin décembre 2019 est de 60,07 % en moyenne pour toutes les Missions régionales.
  
  Pour l’année 2019, la part des demandeurs d’emploi ayant un niveau d’étude inférieur au CESS qui ont bénéficié des services des MIRE est de 84% et la part des jeunes de moins de 25 ans, de 32%.
  
  Quant à la subvention annuelle des MIRE, les modalités de financement ont été améliorées ces dernières années : un montant équivalant à 75% de la subvention est versé par le Forem, dès la signature de l’arrêté de subventionnement et le solde est versé par le SPW/DGO6, soit 25 %, sur la base des pièces justificatives. La part de subvention prise en charge par chaque administration est connue par avance et fixée dans le décret budgétaire, en décembre pour l’année suivante.
  
  L’opportunité et la faisabilité de simplifier et d’accélérer encore le versement des subventions des MIRE sont actuellement à l’étude dans le cadre de la révision du décret MIRE. La révision du décret portera prioritairement sur les missions, le public cible et l’évaluation des résultats. La question du financement sera abordée dans la seconde phase de la réflexion du groupe de travail mis en place.