La taxe sur les panneaux publicitaires

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 126 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 06/03/2020

  • de HAZEE Stéphane
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  La circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne (http://actionsociale.wallonie.be/sites/default/files/CB%202020%20-%20Commune.pdf) définit une nomenclature des taxes communales.
  
  Cette nomenclature vise notamment la taxe sur les panneaux publicitaires, dont le taux maximum recommandé est fixé à 0,75 euro/dm², avec des coefficients de réduction ou de majoration.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer, pour chaque commune wallonne, le taux fixé en matière de panneaux publicitaires ?

• Réponse du 31/03/2020 | Annexe [PDF]

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  En annexe, un tableau reprenant les taux relatifs à l’exercice 2020.
  
  Les communes y sont classées par province. N’y figurent pas les neuf communes germanophones dès lors que la Wallonie n’exerce plus la tutelle sur celles-ci.