Les aides à l'emploi.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 40 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 22/02/2006

  • de FOURNY Dimitri
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
  
  De nombreuses associations, principalement des asbl ou coopératives à finalité sociale, fleurissent sur le territoire wallon et développent des projets d'accompagnement et de réinsertion de chômeurs de longue ou courte durée.
  
  Le projet de ces structures est d'aider ces demandeurs d'emploi à trouver, ou à retrouver, un emploi.
  
  La méthode utilisée par ces structures consiste en un écolage, une sorte de stage de plusieurs semaines, avec des formateurs, des animateurs, des gestionnaires en ressources humaines.
  
  Le taux de réussite de ces structures est variable, mais certaines associations peuvent atteindre un taux très élevé. L'ASBL Emploi Mode d'Emploi dont le siège social est situé à Neufchâteau affiche quant à elle un taux de réussite de 87%. C'est pour le moins encourageant !
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'informer quant à l'encadrement, le contrôle, la reconnaissance et le financement de ces structures ? Sont-elles subventionnées par son Ministère ? A quelles conditions ?

• Réponse du 22/03/2006

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  C'est la quatrième fois en un mois que l'honorable Membre me pose la même question relative aux aides à l'emploi. Le 23 janvier dernier, il la déposait sous forme écrite (question écrite n° 27, Bulletin des questions et réponses n° 5 (2005-2006), p. 153) et, 10 jours plus tard, à savoir le 2 février, sous forme orale, pour la séance de la Commission de l'Emploi du 7 février. Comme je lui ai transmis ma réponse écrite en date du 3 février, il a accepté, à ma demande, de retirer sa question orale qui faisait doublon. Je fus assez surpris de recevoir, le 16 février, une fois encore, la même question orale. Lors de la Commission de l'Emploi du 21 février, je me tenais à la disposition de l'honorable Membre pour lui répondre de vive voix, mais il était absent. Le 22 février, il a demandé au Parlement wallon de transformer sa question orale en question écrite (répertoriée sous le n° 40).
  
  Comme je ne dispose d'aucun élément nouveau par rapport à ma réponse écrite du 3 février 2006, je me réfère ci-après à celle-ci.
  
  Je confirme à l'honorable Membre que beaucoup d'initiatives locales ont pour finalité l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi.
  
  En ce qui concerne mon département, il existe essentiellement trois dispositifs :
  
  
  
  1. les Entreprises d'insertion : ce sont des sociétés commerciales qui ont adopté le statut de « Société à finalité sociale ». Elles sont agréées par la Région wallonne et ont pour mission d'offrir, de manière prioritaire, des emplois durables à des demandeurs d'emploi sans qualification. Elles sont un peu plus de 80 aujourd'hui ; elles embauchent environ 1400 travailleurs ;
  
  2. depuis 2000, beaucoup de CPAS ont développé des services d'économie « solidaire » dans le cadre de l'accord de coopération entre le Fédéral et les Régions sur l'économie sociale.
  Il s'agit en général de services de proximité du type blanchisserie ou épicerie sociale.
  Mon objectif est de pérenniser leurs actions à travers un décret sur les services de proximité.
  90 CPAS sont inscrits dans cette mesure. 500 personnes y sont à l'emploi ;
  
  3. les coopératives d'activités et les couveuses d'entreprises. Elles ont pour mission de permettre à des candidats entrepreneurs de tester les projets, en bénéficiant d'un accompagnement spécifique, avant de se lancer en prenant l'entièreté des risques inhérents au statut d'« indépendant ». Le grand intérêt de ce dispositif est de garantir, en cas d'échec, un maintien des allocations sociales des stagiaires.
  Un décret est également ici en préparation.
  En 2005, 150 personnes ont pu bénéficier de ces services.
  
  J'attire également l'attention de l'honorable Membre sur le fait que la Ministre Arena a, dans ses compétences, la réglementation relative aux Organismes d'insertion socioprofessionnelle et aux Entreprises de formation par le travail. Plus de 12.000 stagiaires sont formés chaque année dans 150 structures bénéficiant de ces agréments.
  
  Quant aux modalités de fonctionnement et de subventionnement de ces différentes structures, je vous invite à consulter le site Internet de la Région wallonne (www.emploi.wallonie.be ). Il contient l'ensemble des éléments nécessaires à votre complète information.