La piscine de Theux
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 92 (2019-2020) 1
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Question écrite du 10/03/2020
- de FREDERIC André
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Notre Région dispose de plusieurs piscines connaissant un franc succès. Leur existence est d'une grande importance et rend un service général à la population. En effet, elles permettent aux sportifs de s'entraîner dans le cadre de la préparation aux compétitions, mais elles permettent également aux citoyens de pouvoir en pratiquer comme loisir.
Les projets de construction et de rénovation de piscines relèvent d'une grande importance et un Plan piscines a d'ailleurs été approuvé par le précédent Gouvernement. De nombreux projets ont pris du retard.
Je souhaitais savoir si des subsides obtenus initialement par une commune ou une régie communale autonome pour la construction ou la rénovation d'une piscine pouvaient être automatiquement transférés sur un projet amendé.
En effet, dans l'hypothèse où la procédure doit redémarrer à zéro, le délai du permis d'exploitation serait dépassé et le projet serait mis en péril.
À titre d'exemple, la régie communale autonome de Theux avait obtenu une subvention de 465 000 euros qui pouvait être complétée par un prêt d'un montant identique à taux zéro. Le reste étant financé sur fonds propres. À la suite d'une réévaluation du projet par les architectes, le coût des travaux a été revu à la hausse, ce qui a amené la régie communale de Theux à revoir ses ambitions à la baisse dans un plan modifié.
Quel est le point de vue de Monsieur le Ministre ? Quelles solutions propose-t-il pour contrer cette insécurité dans le cadre de ces cas de figure ?
Réponse du 08/04/2020
- de CRUCKE Jean-Luc
56 candidatures avaient été déposées à l’époque. Celles-ci ont été analysées et priorisées par l’administration sur base des 4 critères annoncés lors de l’appel à projets :
- la réduction de l’empreinte carbone ;
- l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
- le développement de la pratique sportive et de la natation ;
- la réduction de l’utilisation du chlore.
Les 33 dossiers répondant à ces critères ont été retenus par le Gouvernement wallon le 24 mai 2018 et seront donc financés par la Région dans ce cadre.
En ce qui concerne la piscine de Theux, la subvention a été calculée sur base de l’estimation reprise dans le dossier de candidature déposé lors de l’appel à projets. La RCA a ensuite été invitée à introduire son dossier technique à mon administration.
Le projet (plans, cahier des charges, métré, …) a donc été élaboré en collaboration avec mes services, sur base du dossier de candidature.
Le montant de la subvention qui s’élève à 465 681,30 euros maximum et celui du prêt sans intérêt restent acquis sur base du projet et du résultat de l’attribution du marché, pour autant que le projet et les travaux réalisés soient conformes à ce qui était prévu dans le dossier de candidature.
Quant au permis obtenu en août 2017, le CoDT précise que les délais pour démarrer significativement les travaux est de 3 ans. Ce délai est prorogeable de 2 ans, pour autant que la demande de prorogation soit introduite avant la fin du premier délai.