Les délais entre l'octroi de subventions et leur liquidation effective
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 227 (2019-2020) 1
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Question écrite du 10/03/2020
- de FREDERIC André
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
À titre d'exemple, la Ville de Limbourg avait obtenu la reconnaissance d'un terrain en tant que SAR (SAR/VE178). Cette reconnaissance s'inscrivait dans une volonté communale de revaloriser un ancien bâtiment d'usine qui pourrait accueillir le service des travaux de la Ville, ainsi qu'un hall pour les chars de carnaval de l'entité.
Sous la précédente législature, dans le cadre de ces travaux de réaménagement du site SAR/VE178 dit « ancienne usine textile », un courrier du Ministre Di Antonio annonçait à la commune la signature d'un arrêté ministériel lui octroyant une subvention de 102 000 euros.
À ce jour, nous constatons que ces subventions n'ont toujours pas été octroyées.
De manière générale, qu'envisage de mettre en œuvre Monsieur le Ministre pour réduire ces délais, parfois très importants et, dans ce cas précis, que doit attendre la Ville de Limbourg ?
Réponse du 24/03/2020
- de BORSUS Willy
Pour ce qui concerne la subvention à octroyer à la Ville de Limbourg, une première procédure d’octroi de subvention a été initiée au début de l’année 2019 (avec demandes d’avis à l’Inspection des Finances, au Ministre du Budget, etc.). Pour des raisons administratives, elle n’a cependant pas pu aboutir.
Après la mise en place du nouveau Gouvernement, une seconde procédure a tout de suite été entamée, qui a permis d’aboutir en fin d’année 2019 à l’engagement d’une somme de 99 000 euros. La Ville de Limbourg a été avertie fin 2019 par la gestionnaire de la Direction de l’Aménagement opérationnel et de la ville (DAOV) que l’engagement budgétaire de 99 000 euros avait bien été pris en urgence, avant la clôture budgétaire.
Il s’ensuit que la Ville de Limbourg va recevoir prochainement une proposition de convention qu’elle devra approuver et retourner à l’administration. Ce document, ainsi que l’arrêté de subvention seront ensuite proposés pour signature ministérielle et enfin être notifiés à la ville. Cette dernière pourra alors entamer les démarches en vue de l’utilisation du subside.
Par ailleurs et pour la plus complète information de l’honorable membre, il convient de savoir qu’une réunion de suivi et visite des lieux des différents projets en cours par la gestionnaire de la DAOV était prévue ce mardi 17 mars 2020 à Limbourg ; réunion qui a dû être annulée à la suite des mesures gouvernementales liées au coronavirus.
Dès lors, un contact téléphonique a été pris ce jeudi 12 mars 2020 par la gestionnaire de la DAOV afin de tenir cette réunion par téléphone et d’avertir la Ville de Limbourg que le projet de convention était en cours de finalisation par l’administration ainsi que l’informer des actions futures. En outre, plusieurs contacts téléphoniques et courriels avaient eu lieu entre la gestionnaire DAOV et la Ville de Limbourg depuis le mois de novembre 2019 en vue d’éclaircir la situation de ce site et de remettre à jour le traitement des différents dossiers en cours sur le territoire communal (opération de rénovation urbaine, sites à réaménager, …).
De manière plus générale, je souhaite remettre en place un monitoring du programme Sowafinal avec les administrations impliquées, précisément pour évaluer au plus près les états d’avancement des projets et de s’assurer du suivi effectif de toutes les obligations administratives.