Le cadre hiérarchique de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 144 (2019-2020) 1
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Question écrite du 10/03/2020
- de AHALLOUCH Fatima
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Lors de la dernière séance plénière, Madame la Ministre a rappelé sa détermination à avancer dans ce dossier de l'AWaP et elle a listé différentes mesures qu'elle prendra dans les prochains jours. L'un des problèmes mis en avant dans l'enquête SPMT et le GERFA résidait dans la mise en place de la chaîne hiérarchique et plus spécialement, dans la personne désignée, par le système de mandat, comme expert dirigeant de l'Agence.
Plusieurs acteurs du dossier ont d'ailleurs dénoncé une nomination avant tout politique lors de la désignation de l'inspecteur général expert. Les mandats sont soumis à une procédure reprise dans le Code de la Fonction publique et l'arrêté de désignation de l'inspecteur général de l'AWaP prévoit une évaluation de la personne désignée dans les deux ans qui suive la date de sa désignation et au plus tard avant le 31 mars 2020. À défaut d'une évaluation, l'inspecteur général en fonction sera d'office confirmé dans son mandat, et ce pour une durée indéterminée.
Au regard des difficultés évoquées depuis plusieurs mois par le personnel, les organisations syndicales et le SPMT, Madame la Ministre a-t-elle lancé la procédure d'évaluation de l'expert chargé de la direction de l'Agence ?
Si le candidat n'est pas confirmé, va-t-elle charger ses services de relancer une nouvelle procédure de désignation d'inspecteur général-expert de l'Agence wallonne du Patrimoine à travers un nouvel appel à candidats ?
Réponse du 17/03/2020
- de DE BUE Valérie
Ainsi que j’ai déjà pu l’expliquer longuement, la situation de l’AWaP est une de mes priorités. Le cheminement est long, mais il avance. Mon cabinet a ainsi pu faire le point sur les avancées sur les demandes du cahier de revendications lors d’une réunion constructive avec les organisations syndicales le 13 février.
La procédure d’évaluation liée au poste d’Inspecteur général expert de rang A3 est réglementée par le Code de la Fonction publique. Celle-ci a été lancée en exécution des articles 334, 365 et 366.
Comme pour toute procédure à caractère individuel, l'honorable membre comprendra qu’il ne m’est pas possible de répondre à ses questions, sous peine de violer le respect de la vie privée.