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Le "patrimoine sensoriel"

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 228 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 11/03/2020
    • de GROVONIUS Gwenaëlle
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale française a voté une proposition de loi consacrant en droit français la notion de « patrimoine sensoriel ». La volonté est de protéger ainsi certains bruits et certaines odeurs liés à la campagne comme le chant du coq ou le fumier par exemple.

    La Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) demande une initiative semblable en Wallonie.

    Le syndicat agricole wallon demande aux responsables politiques de s'inspirer des Français : « Afin de poser un geste fort envers le monde agricole... Il est primordial que les herbivores qui pâturent, le travail de la terre nourricière et les chants de coqs puissent continuer à animer nos campagnes et que nos fermes à taille familiale puissent continuer à les structurer ».

    L'espoir est également qu'au travers d'une telle initiative, les agriculteurs puissent également être mieux perçus par les citoyens et qu'une réponse soit apportée à certains troubles de voisinage.

    Monsieur le Ministre a-t-il été informé de cette initiative française ?

    A-t-il été informé et/ou interpellé par la FUGEA ?

    Pense-t-il qu'il serait possible et utile de lancer une telle initiative en Wallonie et/ou en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
    Si oui, comment pourrait-il procéder dans ce cadre ?
  • Réponse du 26/03/2020
    • de BORSUS Willy
    J’ai effectivement pris connaissance du vote de l’Assemblée nationale française quant à une proposition de loi consacrant en droit français la notion de « patrimoine sensoriel ».

    Il m’a d’ailleurs été donné l’occasion de m’exprimer sur le sujet lors du Congrès de la FUGEA le 19 février dernier. J’estime qu’il est particulièrement interpellant, voire décevant, de devoir légiférer sur des principes qui relèvent ou devraient à l’évidence relever du bon sens commun…

    La vie de nos campagnes est rythmée tant par le chant du coq, que par les travaux agricoles, ou par les déplacements des vaches laitières qui vont du pré à l’étable pour la traite etc. Les exemples sont nombreux et reflètent tout à la fois un quotidien professionnel spécifique au secteur agricole et à la vie rurale.

    A priori, je ne m’inscris pas dans cette logique législative. A l’heure actuelle, au niveau de notre société, les conflits de voisinage sont gérés par la Justice de Paix. Toutefois, si une demande officielle était portée à ma connaissance, je pousserais la réflexion avec les acteurs qui le souhaitent.

    J’attire également l’attention de l’honorable membre sur le fait que les difficultés de cohabitation entre le monde rural et à certains néoruraux relève, parfois, d’un manque de dialogue entre les uns et les autres. La méconnaissance du métier d’agriculteur constitue un élément parmi d’autres menant à cette distanciation.

    L’APAQ-W, au travers de sa politique de promotion, permet de mettre en avant nos produits agricoles mais également les producteurs, éleveurs wallons…

    Celagri, la Cellule d’information agriculture, accessible sur Internet, apporte des éléments de réponse aux polémiques qui touchent l’agriculture, et ce, de manière objective.

    Certaines communes ont également mis en place des chartes afin que chacun puisse comprendre et accepter les impératifs liés à la vie à la campagne.

    Il n’y a pas une réponse unique mais une multitude d’éléments qui doivent conduire les uns et les autres à cohabiter harmonieusement en milieu rural. Ce cadre de vie est en pleine mutation et la population y est de plus en plus diversifiée. L’urbanisation de nos campagnes est une réalité mais la ruralité reste bien présente et continue à évoluer.