Les surtaxes sur les produits en aluminium et en acier imposées par les Etats-Unis

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 231 (2019-2020) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/03/2020

  • de GAHOUCHI Latifa
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le Président américain a annoncé récemment qu'à compter du 8 février 2020 des surtaxes de 10 % allaient être imposées sur des produits en aluminium et de 25 % sur des produits en acier.
  
  Cette mesure vient renforcer les taxes sur les importations d'acier et d'aluminium venues du monde entier - ou presque - prises par les Américains en mars 2018.
  
  Quelles seront les conséquences de cette mesure sur l'acier wallon ?
  
  Que pense Monsieur le Ministre de cette décision unilatérale et comment pouvons-nous y répondre ?

• Réponse du 17/03/2020

  • de BORSUS Willy
  Des surtaxes sur les importations américaines d’acier et d’aluminium, à hauteur de 25 % et de 10 % respectivement, sont déjà d’application depuis le 1er juin 2018. Tous les Etats membres de l’UE sont frappés par les mesures décidées par l’Administration Trump sur la base de la section 232 (« menace à la sécurité nationale ») du Trade Expansion Act de 1962. Le motif allégué étant une sous-utilisation des capacités de production chez les producteurs américains qui fournissent des secteurs stratégiques tels que la défense ou l’énergie, en raison de l’afflux massif et croissant de produits importés concurrents.
  
  La récente décision de l’Administration Trump prévoit de renforcer ces sanctions par une extension de ces surtaxes sur les produits dérivés de l’acier et de l’aluminium pour les mêmes motifs, et ce depuis le12 février 2020.
  
  Trois conditions sont exigées pour appliquer ces augmentations tarifaires :
  * l’acier ou l’aluminium contenu dans les produits dérivés doit représenter plus des 2/3 de la valeur du produit ;
  * les importations des produits visés ont été supérieures en volume depuis le 1er juin 2018 par rapport aux 2 années précédentes ;
  * les importations des produits visés ont dépassé en volume la moyenne de 4 % d’augmentation des importations américaines depuis le 1er juin 2018.
  
  Ces surtaxes concernent pour l’essentiel les rubriques tarifaires SH7317 (pour l’acier) et SH7614 (pour l’aluminium).
  
  Heureusement pour la Wallonie, ces nouvelles surtaxes sur les produits dérivés ont un impact quasi nul sur nos exportations, vu les quantités négligeables exportées sous les codes douaniers visés (à peine 17 000 uros en 2018 pour les produits dérivés de l’acier). Au niveau belge, l’analyse faite par le SPF Economie montre que ces nouvelles taxes n’auront pas non plus d’impact significatif pour les exportations belges vers les EÉats-Unis avec une augmentation moyenne annuelle des droits d’importations aux États-Unis d’à peine 122 668,45 euros. La 1èr vague de droits additionnels américains sur l’acier et l’aluminium avait quant à elle eu un impact bien plus élevé : 50.571.721.82 euros.
  
  Par contre, en ce qui concerne les surtaxes initiales, l’impact est plus important en particulier pour l’acier et deux producteurs implantés en Wallonie : INDUSTEEL et NLMK, dont les livraisons vers les USA représentent environ 10 % de leur chiffre d’affaires.
  
  L’Union européenne étudie toujours actuellement la pertinence d’une réaction à ces taxes additionnelles, notamment via le recalibrage des contre-mesures adoptées en réponse aux premières taxes américaines sur l’acier et l’aluminium. Ces nouvelles taxes représentent, d’après l’estimation de la Commission européenne, un élargissement à 900 millions USD d’importations américaines, dont 50 millions « seulement » viennent de l’Union européenne.
  
  Ce dossier est suivi de près au niveau européen et il en est de même au niveau wallon via l’AWEx et son réseau de conseillers économiques et commerciaux en poste aux États-Unis en synergie avec la délégation Wallonie-Bruxelles auprès de l’UE et l’Ambassade belge à Washington qui agissent de concert afin d’accompagner les entreprises impactées dans leurs démarches auprès des autorités américaines.
  
  Le Gouvernement wallon suivra de manière minutieuse l’évolution de ce dossier.