La réhabilitation du site Saint-Vaast à Fontaine-l'Evêque

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 232 (2019-2020) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/03/2020

  • de GAHOUCHI Latifa
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  En octobre 2016, j'interpellais déjà le prédécesseur de Monsieur le Ministre au sujet de ce dossier important, comprenant la réhabilitation de l'ancienne église Saint-Vaast, qui avait reçu à l'époque un avis défavorable par l'administration wallonne, alors que la Ville avait reçu l'accord écrit du subventionnement, estimant qu'à l'analyse du dossier, les travaux envisagés ne pouvaient pas être en totalité subventionnés par la Région, en fonction des articles 453 et 454 du CWATUP, et que le cahier des charges ne distinguait pas clairement les travaux subsidiables de ceux qui restent à charge de la Commune. L'auteur de projet, ayant été invité à revoir le projet en fonction de ces dispositions, l'a alors abandonné.
  
  Actuellement, la Ville bénéficie pour ce projet de subventions « SAR » via le Plan SOWAFINAL 2, mais la date de fin de travaux étant fixée initialement à fin 2020, il ne sera jamais respecté puisque lesdits travaux n'ont pas encore physiquement réellement débuté.
  
  Les autorités communales s'inquiètent à nouveau et souhaitent vivement que ce projet soit réinscrit dans le prochain Plan SOWAFINAL 3 en priorité, qui devrait démarrer prochainement. Une rencontre avec les gestionnaires de ce dossier au niveau de la Ville de Fontaine-l'Évêque et son Cabinet a eu lieu en décembre dernier afin de présenter de façon précise le projet et de solliciter un nouveau délai et les subventions y afférentes, afin de mener enfin à bien ce projet.
  
  Quelle voie Monsieur le Ministre entend-il emprunter pour sortir de cette situation inextricable ?
  
  Quel est selon lui l'accompagnement efficace destiné à permettre une juste réhabilitation de ce site ?
  
  Peut-il garantir que ce dossier sera réinscrit en priorité dans le Plan SOWAFINAL 3 ?

• Réponse du 17/03/2020

  • de BORSUS Willy
  Il est important de préciser que deux marchés de travaux ont pu être réalisés et financés partiellement par des subventions SAR via le Plan Sowafinal en l’occurrence, le premier portant sur des travaux d’urgence de stabilisation du bâtiment (démolition de maçonnerie) et un second marché portant sur la réfection de la charpente et de la couverture de la nef, du chœur et de la sacristie ainsi que des travaux de maçonnerie de l’église Saint-Vaast (3 lots : charpente, couverture et maçonnerie). Ces deux marchés pourront donc, selon toute vraisemblance, être finalisés dans les délais.
  
  Par contre, pour le marché principal de réhabilitation du site, bien qu’un accord de principe sur l’avant-projet ait été remis par l’administration en date du 22 août 2018, aucun dossier officiel n’a été introduit par la commune pour accord sur lancement de marché.
  
  La sélection du projet de réhabilitation du site Saint Vaast dans le cadre du Plan SOWAFINAL 2 a constitué une voie d’accompagnement de la ville de Fontaine-l’Évêque.
  
  Pour répondre à la dernière question, l’examen du programme Sowafinal des dossiers engagés et de la programmation effective des dépenses est en cours. Ce n’est qu’après réalisation de ce bilan global qu’il sera possible de dresser la liste des projets pour lesquels une recherche de solutions de financement alternatives devrait être entreprise.