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L'analyse des propositions des syndicats agricoles concernant l'indemnisation de la sécheresse 2018

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 234 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 11/03/2020
    • de DESQUESNES François
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Au mois de décembre dernier, le Gouvernement wallon annonçait délivrer une enveloppe de 31 millions d'euros dans le cadre de l'indemnisation des agriculteurs pour la sécheresse de l'année 2018.

    Après cette adoption en première lecture, le projet d'arrêté avait été soumis à l'avis des organisations agricoles. Dans sa version initiale, le texte que Monsieur le Ministre avait présenté ne permettait pas l'indemnisation de certaines cultures, dont les pommes de terre et les cultures maraîchères, pourtant durement touchées par la sécheresse.

    Cette étape de concertation était donc une occasion de corriger cette carence. Lors d'une première question sur le sujet, il m'indiquait que l'administration devait examiner ces propositions, 15 jours plus tard, je le réinterpellais sur le sujet. Il m'indiquait alors que j'intervenais une semaine trop tôt et que l'analyse des propositions n'était pas encore terminée.

    J'espère que le troisième essai sera enfin le bon et qu'il dispose aujourd'hui de cette analyse. Il semblerait que cela soit le cas, le point étant inscrit à l'ordre du jour du Gouvernement du 5 mars dernier.

    Ses services ont-ils pu terminer l'analyse des propositions des organisations syndicales  ?

    Quelle en était la substance ?

    Le projet d'AGW a-t-il été adopté en seconde lecture et quels sont les changements opérés  ?

    Les cultures de pommes de terre et maraîchères, jusqu'à présent exclues du processus d'indemnisation, sont-elles dorénavant couvertes  ?

    Un budget supplémentaire - par rapport aux 31 millions d'euros destinés aux prairies et cultures de maïs - a-t-il pu être dégagé pour permettre une indemnisation juste des agriculteurs touchés par la sécheresse ?

    Quand les agriculteurs peuvent-ils escompter recevoir les aides wallonnes ?
  • Réponse du 17/03/2020
    • de BORSUS Willy
    Consécutivement à nos échanges sur le sujet, je suis maintenant en mesure de communiquer à l'honorable membre les différentes cultures qui ont été retenues par le Gouvernement lors de sa séance du 5 mars dernier.

    Les cultures annoncées en première lecture sont maintenues et bénéficient du même montant d’indemnisation que celui annoncé, sauf en ce qui concerne les prairies temporaires qui, vu les demandes syndicales de revoir le PBS (production brute standard) qui leur était dévolu(e), ont vu leur montant d’indemnisation passer de 104 euros/ha à 222 euros/ha.

    Les autres modifications sont, d’une part, relatives au secteur fruitier (framboises, fraises et fruitiers basses tiges) qui a également été retenu en vue de se voir indemnisé. J’ai en effet eu l’occasion de rencontrer à plusieurs reprises une délégation des arboriculteurs qui a pu m’exposer précisément les conséquences de cette sécheresse sur leurs cultures.

    D’autre part, à la suite de la concertation, il est apparu que la culture des pois récoltés à l’état frais et celle des haricots de conserverie devaient également bénéficier d’une indemnisation, car les pertes de rendement le justifiaient amplement.

    Par contre, en concertation avec mes collègues du Gouvernement, j’ai opéré le choix de ne pas intégrer les cultures de pommes de terre , car, comme l'honorable membre le sait, elles sont, pour la grande majorité d’entre elles (+70 %, des cultures réalisées sous contrat.

    Par ailleurs, il n’y avait pas de consensus syndical agricole concernant la prise en charge de cette culture.

    Par ailleurs, il s’avère que pour la première lecture, l’Administration n’avait pas tenu compte des différents abattements prévus par la législation. Mon équipe a donc, en étroite collaboration avec elle, peaufiné la méthodologie afin de maximaliser l’utilisation de l’enveloppe.

    Il en ressort qu’il s’est avéré opportun d’appliquer les abattements pour atteindre l’objectif. Dans les faits, il s’agit de la mise en œuvre de la même méthodologie que celle qui a été utilisée pour les dégâts du gel et de la sécheresse relevés en 2017. C’est en pratiquant de la sorte qu’il a été possible de dégager les marges budgétaires nécessaires à l’intégration de nouvelles cultures.

    Les décisions étant maintenant arrêtées, nous mettons tout en œuvre pour indemniser le plus rapidement possible les agriculteurs victimes de la sécheresse 2018. C’est ainsi que j’ai fait procéder à des modifications de traitement pour atteindre cet objectif tout en veillant à scrupuleusement respecter les règles WB FIN.