Les assurances production dans le secteur agricole
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 237 (2019-2020) 1
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Question écrite du 11/03/2020
- de DESQUESNES François
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'état de la réflexion menée afin de mettre en œuvre ce nouveau système d'assurance production ?
Un groupe de travail réunissant le secteur des assurances et les associations agricoles est-il déjà en place ou va-t-il prochainement voir le jour ?
Les organisations agricoles mènent depuis plusieurs années une réflexion sur ce type de système assurancielle. Le Gouvernement envisage-t-il de prendre le fruit de ces réflexions comme base de travail ?
Comment envisage-t-il le financement de ces assurances privées ?
Seront-ils à la charge des seuls agriculteurs ou une partie du coût sera-t-il supporté par la Wallonie ?
La DPR indique également qu'il sera utile d'étudier l'opportunité de la coexistence des systèmes d'assurance production et du fonds des calamités.
Peut-il nous indiquer où en est la réflexion sur la coexistence de ces deux modèles ?
Le Gouvernement peut-il confirmer qu'il entend pérenniser l'existence d'un fonds des calamités agricoles et qu'il n'entend en aucun cas lui substituer un système d'assurance privé ?
Réponse du 17/03/2020
- de BORSUS Willy
Parmi les instruments de gestion des risques à prendre en compte, la participation financière pour le paiement de primes d'assurance constitue certainement un outil à privilégier.
La Wallonie, dans le cadre du futur Plan stratégique PAC post 2020, va être amenée à présenter un chapitre spécifique lié à la gestion des risques. Il s’agira d’en évaluer les besoins dans un premier temps, puis dans un second temps de décrire une stratégie cohérente de mise en œuvre des instruments d’intervention, tout en assurant leur complémentarité.
C’est dans ce contexte qu’une première réunion de prospection a été organisée début mars en mon cabinet, en présence de l’administration et d’organisations professionnelles agricoles qui ont déjà lancé des travaux sur la problématique des assurances climatiques. L’objectif consistait à échanger des informations sur les premières conclusions tirées des réflexions menées, tout en passant en revue le dispositif récemment mis en place par la Région flamande.
Si un système d’assurance climatique constitue une partie de la solution, le dispositif ne peut réussir que s’il bénéficie d’un financement public complémentaire à l’intervention de l’agriculteur. Ces conclusions ont été formulées par plusieurs experts qui se sont penchés sur le sujet.
À ce stade, il est trop tôt pour définir si le financement s’effectuera dans un contexte de cofinancement européen, via le 2e pilier ou sur fonds propres régionaux, même si c’est cette 2e option qui a été retenue par le Gouvernement flamand pour le lancement de son dispositif.
La coexistence avec le Fonds des calamités agricoles est en effet un élément important à prendre en considération. La Flandre a pris l’option de supprimer son Fonds des calamités agricoles à l’issue d’une période de transition de 5 ans.
Pour l’instant, je ne veux pas me prononcer sur l’opportunité de suivre cette décision radicale, mais, à tout le moins, on doit certainement envisager une rationalisation et une modernisation importantes du fonctionnement de ce fonds. Le contexte climatique évolue, il faut que les instruments s’adaptent également au niveau opérationnel !
Enfin, l'honorable membre comprendra également que pour l’instant, une de mes priorités est aussi d’indemniser le plus rapidement possible les agriculteurs pour la sécheresse 2018.