L'expérimentation animale à des fins scientifiques

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 182 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 11/03/2020

  • de HARDY Maxime
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La Commission européenne a publié ce 5 février 2020 un rapport ayant pour objet l'utilisation des animaux à des fins scientifiques en Europe. Ce rapport nous apprend, entre autres, que la Belgique est le 5e pays européen ayant réalisé le plus d'expériences sur des animaux en 2017. En effet, plus de 500 000 animaux ont été utilisés pour faire des expériences dans notre pays. Sur ces 500 000 animaux, plus de 80 000 ont subi une souffrance qualifiée de grave par les chercheurs. Le Gouvernement, via sa Déclaration de politique régionale, dit vouloir garantir un meilleur respect du bien-être animal.
  
  Quelle est la position du Gouvernement concernant l'utilisation des animaux à des fins scientifiques ?
  
  Quelles sont les mesures que Madame la Ministre compte mettre en place afin de réduire la souffrance animale lors de l'expérimentation scientifique ?
  
  Par ailleurs, la Commission adresse plusieurs remarques à la Belgique dans son rapport. L'une d'elles invite à une meilleure collaboration avec les milieux universitaires afin de promouvoir des méthodes alternatives lors de l'expérimentation sur des animaux.
  
  Pense-t-elle qu'une telle collaboration soit envisageable et surtout, qu'elle puisse modifier les pratiques scientifiques sur les animaux ?
  
  Enfin, la Commission propose également que les pays membres effectuent des recherches pour le développement de tests de toxicité alternatifs afin de diminuer le nombre d'animaux utilisés, mais aussi de diminuer la gravité des souffrances qu'ils subissent.
  
  Quelle est sa position à ce sujet ?
  
  Pense-t-elle que ces recherches nécessitent un financement supplémentaire de la part du Gouvernement ?

• Réponse du 12/03/2020

  • de TELLIER Céline
  Tout d’abord, j’ai pris connaissance, comme l’honorable membre, du rapport rendu par la Commission européenne en février dernier. À cet égard, il faut préciser que le chiffre qu’elle cite concerne le nombre d’animaux utilisés en Belgique en expérimentation animale, et non le nombre de tests réalisés.
  
  En Wallonie, le nombre d’animaux utilisés dans des expérimentations est à la baisse : de 286 252 en 2014, ce nombre s’est régulièrement réduit pour atteindre 184 855 animaux en 2018.
  
  Le nombre de projets faisant appel à l’expérimentation animale est également à la baisse en Wallonie : de 228 projets autorisés en 2014, nous totalisons 187 projets autorisés en 2018.
  
  Quant au caractère sévère des tests, il portait sur 10 % des expériences en 2014, soit 30 000 cas. La tendance est également à la baisse, puisque l’on totalise 8 % de cas sévères en 2018.
  
  Quant aux tests de toxicité, ce problème affecte peu la Wallonie, puisque l’on n’enregistre dans nos laboratoires qu’un nombre très réduit de tests entrant dans cette catégorie, soit 180 animaux en 2018. Ces tests sont essentiellement des essais d’innocuité dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
  
  Néanmoins, je souhaite réduire la souffrance animale et développer les alternatives à l’expérimentation animale.
  
  Comme l’honorable membre le sait, l’une de mes priorités est de rendre rapidement opérationnelles les orientations de l’ambitieux Code wallon du Bien-être des animaux. Le chapitre 8, qui concerne l’expérimentation animale, nécessite un arrêté d’application pour entrer en vigueur. J’ai donc chargé mon administration de me fournir un projet d’arrêté, que je suis en train d’examiner.
  
  Ce projet d’arrêté contient des mesures d’exécution permettant de garantir la transposition des dispositions de la directive 2010/63, qui encadre l’expérimentation animale au niveau européen.
  Dans ce projet, je proposerai également au Gouvernement de mettre en place un Comité wallon pour la protection des animaux d’expérience. Le développement et la promotion des méthodes alternatives à l’expérimentation animale seront au cœur du travail des membres de ce Comité.