L'organe de direction de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 184 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 12/03/2020

  • de JANSSEN Nicolas
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Le 4 février dernier, la Cour des comptes a rappelé en Commission de l'environnement les recommandations qui n'avaient pas encore été suivies. L'une d'entre elles est récurrente. En effet, la Cour épingle depuis 2010 des manquements à un arrêté du 3 juillet 2008, à savoir l'absence d'organe de direction au sein de l'AWAC et l'absence de règlement d'ordre intérieur. 
  
  À la lecture du rapport récent de la Cour, on constate par ailleurs que dans sa réponse aux recommandations de la Cour, qui date déjà d'il y a quelques mois (le 29 mai 2019), le Président de l'AWAC signalait que le Gouvernement wallon avait approuvé, le 16 mai 2019, une modification de l'arrêté du 3 juillet 2008 portant organisation de l'AWAC. 
  
  Ce manquement entraîne une limitation de l'autonomie de l'agence et empêche l'adoption d'un ROI.
  Madame la Ministre pourrait-elle faire le point sur la procédure de désignation d'un organe de direction à l'AWAC ?
  
  A-t-elle des informations par rapport à ce dossier ?
  
  Où en sommes-nous aujourd'hui ?
  
  Ce dossier a-t-il pu aboutir ?

• Réponse du 18/05/2020

  • de TELLIER Céline
  L’Agence wallonne de l’air et du climat (AWAC), pourtant existante depuis 2008, ne dispose pas encore d’un organe de direction. Ceci a des implications à la fois sur l’autonomie de l’Agence, mais aussi sur d’autres aspects comme par exemple la capacité de déléguer certaines fonctions. Il faut néanmoins souligner que malgré cette absence d’organe de direction, l’Agence fonctionne et a toujours fonctionné normalement.
  
  Le précédent Gouvernement a entamé les travaux en vue de modifier l’arrêté du Gouvernement wallon de 2008 portant organisation de l’Agence. En effet, cet arrêté était dépassé au regard de divers éléments comme l’application des dispositions WBfin ou la structure et les aspects du personnel de l’Agence.
  Un avant-projet d’arrêté a été approuvé par le Gouvernement wallon précédent en première lecture le 16 mai 2019.
  
  Le dossier a alors été mis à l’agenda du comité secteur XVI du 14 juin 2019. À ce stade, les organisations syndicales ont refusé que cet agenda contienne de nouvelles décisions, dont ce point, du fait que le Gouvernement wallon n’était plus de plein exercice suite aux dernières élections régionales.
  
  Il appartient donc à mon collègue en charge du Climat et à moi-même de reprendre ce dossier. À ce stade, nous devons encore analyser toutes les implications des propositions sur la table puisque la structure et les organes de direction de l’Agence seraient modifiés.
  
  En fonction de cette analyse, les travaux sur la modification de l’arrêté du Gouvernement wallon de 2008 portant organisation de l’Agence pourront aboutir à un nouveau texte.
  
  Pour conclure, nous sommes bien conscients de l’importance de faire aboutir ce dossier rapidement au regard des enjeux environnementaux et climatiques repris dans la Déclaration de politique régionale, mais il faut aussi s’assurer d’une organisation efficace et efficiente de l’ensemble des organismes publics, avec une répartition claire des rôles et responsabilités de chacun.