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L'avenir des banques alimentaires et des épiceries sociales

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 136 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 12/03/2020
    • de HARDY Maxime
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    L'an passé, les neuf banques alimentaires du pays ont distribué plus de 18 000 tonnes de denrées, soit une augmentation de 17 % des demandes en un an. Bien que ces structures ne doivent représenter une réponse structurelle à long terme, elles représentent une aide indispensable pour les nombreux ménages précarisés qui n'ont d'autres solutions que d'y recourir. En 2021, l'avenir de ces structures qui permettent de soutenir plus de 168 000 personnes mensuellement pourrait être menacé. En effet, comme ce fut déjà le cas dans le passé, l'Europe annonce, pour 2021, une réduction importante des moyens financiers octroyés au fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD - anciennement PEAD) qui finance une partie des activités des banques alimentaires. En Wallonie, outre les banques alimentaires, les épiceries sociales représentent également un acteur important dans l'accompagnement des familles aux revenus les plus fragiles vers un accès aux biens alimentaires ou de première nécessité.

    Dans le cadre du décret adopté sous la précédente législature, les épiceries sociales peuvent introduire une demande de subventionnement auprès de la Wallonie.

    Dans le cadre de ce décret, quelles actions Madame la Ministre mènera-t-elle afin de soutenir et renforcer le travail des épiceries sociales ?

    Dispose-t-elle de moyens d'action afin de plaider au niveau européen contre une réduction des moyens dévolus au FEAD ?
  • Réponse du 31/08/2020
    • de MORREALE Christie
    À ce jour, 32 épiceries sociales ont obtenu un agrément auprès de mes services et reçoivent chaque année un soutien structurel sous la forme d’une subvention réglementaire forfaitaire de 5 000 euros, 10 000 euros ou 15 000 euros en fonction de leur catégorie.

    La programmation définie par le Gouvernement wallon à l’adoption du Décret du 23 mars 2017 n’est pas atteinte à ce jour, de multiples agréments et subventionnements sont encore possibles dans toutes les Provinces wallonnes.
    Une vingtaine de demandes de soutien sont en cours d’instruction ou en attente de compléments, afin de répondre aux conditions d’agrément.
    Les moyens dévolus au dispositif en 2020 s’élèvent à 937 000 euros. En outre et à mon initiative, le Gouvernement wallon a débloqué un million d’euros en faveur des épiceries sociales, des restaurants sociaux et des CPAS pour soutenir l’offre de services d’aide alimentaire dans le contexte de crise sanitaire.

    Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) représente une ressource importante et stable sur laquelle les banques alimentaires, les organisations de terrain et les personnes qui ont recours à l’aide alimentaire peuvent compter. Si d’autres sources d’approvisionnement existent, comme les collectes auprès du grand public ou la récupération des invendus de la chaine agroalimentaire, celles-ci sont plus aléatoires et offrent moins de possibilités et de garanties en ce qui concerne la qualité de l’aide.

    En Belgique, l’enveloppe disponible dans le cadre du FEAD (environ 12,6 millions d’euros/an) est utilisée pour acheter une vingtaine de produits alimentaires de base qui sont distribués via un vaste réseau d’associations et de CPAS. Il s’agit de produits de conservation longue comme du lait, du riz, des pâtes, des légumes en boîtes ou encore des conserves de plats préparés. Ces denrées sont destinées à être distribuées gratuitement aux personnes dont le revenu se situe en dessous du seuil de pauvreté. 

    Le FEAD est une composante importante de l’approvisionnement des organisations d’aide alimentaire en Belgique. Environ, 41 % des vivres qui transitent par les Banques alimentaires proviennent du FEAD.
    Actuellement, le FEAD fait l’objet de négociations au niveau européen dans la cadre de la refonte du Fonds Social européen (FSE) en vue de créer un fonds plus important qui intégrerait le FEAD : le FSE+. Un Règlement européen portant sur le FSE+ doit être adopté pour la période 2021-2027. Il doit ensuite être transposé au niveau des entités fédérées. La procédure législative ordinaire impliquant la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen est d’application pour l’adoption du Règlement FSE+ 2021-2027. La Commission a publié une proposition de Règlement le 30 mai 2018. Le Parlement a voté des amendements en janvier 2019.

    En parallèle, les négociations au niveau européen pour établir le budget 2021-2027 sont actuellement en cours. L’établissement de ce budget européen est une étape préalable et indispensable pour définir les montants qui seront alloués au FSE+, et par conséquent au FEAD.

    La Région wallonne n’est pas directement compétente et n’est pas conviée à ces négociations, même si je continue de plaider pour un soutien du secteur ; les besoins étant croissants.